Le Prix En Droit De La Concurrence

LA PENSEE LIBERALE INTRO Régulation marchande est le meilleur des marches Section 1 :L’économie de marché en concurrence pure et parfaite 1) Hypothèse fondamentales Homoeconomicus : pour eux l’homme est agent -autonome (agent poursuit son intérêt propre « égoïste », consommateur : maximiser son plaisir, entreprise : maximiser son profit). -rationnel (toute décision prises par un acteur est calculé « calculateur » ce n’est pas un acte spontané) 2) Le comportement des consommateurs 2-1 .Le comportement

La régulation de la concurrence L’inflation dicte notre mode de vie, de consommation, dans cette économie de marché les entreprises fortement concurrencées se doivent d’être compétitives, investissements, amélioration des méthodes travail, formation de des salariés etc. La concurrence est bénéfique pour le consommateur. Mais dans certains cas d’autre entreprises concurrentes se permettent des pratiques déloyale vis à vis des autres entreprises tel que les abus de position dominante ou les ententes

vers une objectivité = science étude des besoins notion de science : loi, loi physique, ceux qui d’Étienne le savoir, Il ne sont pas politiciens mais philosophe= se sont des expert. Économie : sociologie eco / anthropologie eco / histoir eco/ droit eco/ Geo eco/ IL ont tous étudié l’économie L'economie défini par la science, et un choix, une facon dont s'organise l'allocation des biens et des ressource rare. (rare= leur quantité et limité) Via deux marché : Via le marché Via

Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais

 LE CONSEIL NATIONAL DE LA CONCURRENCE Plan Introduction I le conseil de la concurrence 1) Composition 2) Attributions II Le mécanisme d’équilibre entre les acteurs économiques 1) La procédure relative aux pratiques anticoncurrentielles 2) La procédure aux opérations de concentration économique CONCLUSION Introduction La concurrence est la loi du commerce, les agents économiques peuvent utiliser tous procédés pour attirer ou retenir la clientèle qui est l’élément essentiel

La régulation économique La régulation de la concurrence Le thème abordé est la régulation de la concurrence. Le droit a pour fonction de réguler les pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle. Il protège à la fois le marché et les entreprises concurrentes. 1. LE DROIT DE LA CONCURRENCE PROTÈGE LE MARCHÉ Afin de protéger le marché contre les pratiques susceptibles de limiter ou de supprimer la concurrence, le droit édicte des règles visant à interdire les pratiques

LE MAROC ET LA DYNAMIQUE DU COMMERCE SUD-SUD : Chapitre 2 :la concurrence mondiale : Section1) les activateurs de la concurrence mondiale : A) innovation et différenciation : B) les firmes multinationales et les échanges internationaux : c) une organisation réseaux : section2) le protectionnisme : A) les formes du protectionnisme : B) protection en concurrence imparfaite : C) les poles de compétitivité : Introduction

l’investissement exigé par les activités de distribution. En conséquence on ne peut échapper à une sélection de quelques exemples tout en s’efforçant de rester fidèle à l’esprit général des dispositions de la loi. Dans ce cadre, il est permis de penser que le droit marocain envisage des catégories de contrats, en fonction du domaine de leur utilisation Il traite ainsi de contrats de distribution, de transport, d’intermédiation …. Certes nous avons là des exemples de contrats importants par leur nombre et leur

CHAPITRE I : L’ÉCHANGE SUR LE MARCHÉ : PRIS ET DÉCISIONS ÉCONOMIQUES Le marché de CPP Concurrence Pure et Parfaite 5 conditions (trois première = pureté et les deux dernières = perfection du marché) ➢ l'atomicité des marchés: une multitude d’offreurs et de demandeurs (très grand nombre d'agents et indépendants les uns des autres prenant le prix du marché (les price takers) N.B: entente entre les marchés dans la réalité ➢ libre entrée et sortie du marché : fluidité du marché obéissant

Les prix prédateurs D’après la définition de Bertrant Bathelot un prix prédateur est un prix de vente situé sous le coût de revient marginal dont la pratique vise à éliminer du marché un ou plusieurs concurrents. Les pertes dues à la pratique d’un prix prédateur seront normalement ultérieurement compensées par la pratique d’un prix plus élevé une fois que le ou les concurrents auront été éliminés du marché. Le prix prédateur est interdit par la réglementation sur les prix abusivement bas. Les