Le Prix En Droit De La Concurrence

Introduction : Dans le cadre de droit moderne au Maroc, la loi n˚ 06-99 du 5 juin 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Cette loi qui s’inscrit dans la ligne droite de refonte du droit économique, amorcée depuis l’adoption du programme d’ajustement structurel, se caractérise par sa forte teneur pénal. En effet, l’équation entre la réglementation de la concurrence et le droit pénal économique semble découler naturellement d’un impératif catégorique

Le droit de la concurrence Le droit a la concurrence encadre l'activité de l'entreprise pour garantir la liberté de la concurrence. C'est donc l'ensemble des règles destinées à règlementer et à protéger la concurrence. A. La finalité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence cherche a construire une concurrence loyal en luttant contre les abus de position dominante que pourrait commettre l'entreprise leader sur son marché. Ce n'est pas l'existence d'une position dominante

LE DROIT DE LA CONSOMMATION ------------- Le droit de la consommation constitue, comme le droit de la concurrence, une limite aux libertés économiques. Le droit de la consommation a pour principal objectif de protéger le consommateur subissant un déséquilibre contractuel face au professionnel. Il ne s’applique qu’au seul consommateur. Le déséquilibre est directement lié à la différence de puissance économique et d’informations entre le professionnel et le consommateur. I – NOTION DE CONSOMMATEUR

sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence serait libre et non faussée. Cependant, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles nécessaires au bon fonctionnement du marché. Rappel historique La politique de la concurrence de l’Union européenne commence avec le marché commun et ses principes fondateurs ; les plus importants ont été posés par le Traité de Rome de 1957 (Traité CE). Un véritable droit de la concurrence de l’Union européenne s'est ensuite développé. Ces

la science économique se remet en question , en introduisant des analyses, « confiance, effet de contagion » … déjà en 1759 Smith expliquait déjà ces effets sur les marchés et l'économie. Objet de la science économique : Robert Solow (prix Nobel 1987) : «la théorie économique n'est ni assez esthétique ni assez profonde pour être enseigné pour elle-même, comme par exemple « l'art pour l'art ». L'économie est une discipline appliquée. Elle présente un intérêt parce qu'elle aide à comprendre

CHAPITRE 3 Abus de position dominante Situation dans laquelle une entreprise profite de son poids sur le marché pour imposer à ses concurrents ou à ses clients des conditions d’achats ou de ventes qui remettent en question les conditions de la concurrence. Aléa moral Situation dans laquelle un agent économique possède une information que l’autre n’a pas , qui ne porte pas sur une caractéristique donnée à l’avance, mais sur une action que l’agent économique peut –ou non- commettre. Par exemple

SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application des règles de la concurrence au Maroc devait nécessairement

Economie de la concurrence Economie de la concurrence Objectifs : • Synthèse des résultats dans le domaine de l’économie de la concurrence (théorie, définition de critères opérationnels) - Théorie des marchés contestables (mesure du degré decontestabilitédes marchés) - Théorie des barrières à l’entrée (mesure des barrières à l’entrée) THEORIES (Économie de la concurrence) • PRATIQUE (Politique de la concurrence) évaluation dans les résultats théoriques et empiriques - les théories évoluent

intérieur européen 21 Introduction 21 1. La libre circulation des marchandises 21 2. La libre circulation des capitaux 22 3. La mobilité des personnes 23 4. Le marché intérieur des services 23 La politique de la concurrence 25 1. Les fondements de la politique de la concurrence 25 2. Le contrôle des concentrations 25 3. Les pratiques anti-concurrentielles 26 4. Le contrôle des aides d’état 27 Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne En 1950 est

produire s’ils en retirent des bénéfices. L’initiative individuelle ayant pour garantie la propriété privée des moyens de production est le moteur de l’économie. Mu par le profit, l’entrepreneur va faire des choix économiques en toute liberté, en concurrence avec d’autres entreprises. 2. Le système socialiste Pour les tenants de la pensée socialiste, le système capitaliste crée des inégalités et donc l’Etat doit intervenir pour atteindre une plus grande justice sociale. Ici pas de propriétés