Le Prix Et Les Conditions Commerciales

Chapitre I : LE DIAGNOSTIC COMMERCIAL I. OBJECTIFS ET DEMARCHES DU DIAGNOSTIC COMMERCIAL 1. Les objectifs visés Une entreprise ne peut survivre et se développer dans une économie libérale et concurrentielle que si elle est capable de répondre durablement aux besoins du marché. Répondre aux besoins du marché (c'est-à-dire des différentes catégories de consommateurs et utilisateurs), présuppose, dans un souci d’efficacité, que l’on ait bien identifié les besoins et désirs des clientèles

protège également les créanciers du vendeur qui pourraient avoir peur d’une vente à bas prix qui les priveraient de tout remboursement. Par la suite, une loi de 1935 a souhaiter protéger les acheteurs qui étaient souvent trompés sur la valeur du fonds de commerce et en particulier sur la valeur de la clientèle. A. Les conditions de formation de cette vente Art. L 141-1 et suivants du Code de Commerce a. Les conditions générales du contrat - consentement Le consentement doit être libre et éclairé (sans

sans être immatriculé au RCS. Des commerçants peuvent ne pas faire des actes commerciaux, si c’est pour des raisons privées (ex : chalet à la montagne). Bien que le principe qui gouverne le commerce soit celui de la liberté du commerce et de l’industrie, il n’en demeure pas moins que l’accès aux professions commerciales est soumis à certaines conditions. 1.2 Les conditions d’exercice du commerce 1.2.1 Les conditions tenant à l’activité Certaines professions sont totalement interdites, d’autres

financement de l’entreprise a) Moyens de financement b) Garanties et cautions IV DIAGNOSTIC COMMERCIAL ET MARKETING 1) 2) 3) 4) Le marché Les produits La clientèle Les partenaires commerciaux a) Les concurrents b) Les fournisseurs c) Les sous-traitants 1) Environnement et règlementation, 2) Les contrats et engagements a) Les contrats de bail et droits de propriété b) Les risques, assurances, et conditions particulières c) Les engagements sociaux et fiscaux VI STRATEGIE ET AXES DE DEVELOPPEMENT DANS

et périls. La conclusion du contrat de location-gérance A – Les conditions de fond Application du droit commun des contrats Il ne doit pas y avoir de vice de consentement (tels que la violence ou encore le DOL) ; les deux parties doivent avoir le statut de commerçant (que l'on peut prouver via l'immatriculation au RCS) ; l'objet du contrat doit être nettement indiqué (ici, la location d'un fonds de commerce) Condition applicable au loueur Le propriétaire du fonds de commerce doit avoir

comportements contraires à la morale des affaires. L’action en concurrence déloyale est une action résiduelle en responsabilité civile (c'est-à-dire qu’on va l’utiliser si on ne peut pas utiliser une autre action du code civil). Elle implique deux conditions pour pouvoir obtenir des dommages et intérêts : * Une faute commise par le défendeur * Un préjudice subis par le demandeur. Paragraphe 1 : les comportements de la concurrence déloyale : Cinq types de comportement sont susceptibles de

démontrons que le commerce équitable tel qu’il est vécu s’éloigne de cette conception. Si le commerce équitable 74 Enjeux environnementaux contemporains: les défis de l’écocitoyenneté permet l’amélioration des conditions de vie des producteurs, à long terme, le virage commercial dans lequel il s’engage risque de compromettre la portée du commerce équitable à réellement instituer le développement durable. Originating from the initiatives of alternative trade, the fair trade movement proposes

Chapitre IX Les contrats commerciaux Section 1 La vente commerciale La vente est un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d’une chose moyennant le paiement d’un prix. Selon la qualité des parties, il y a lieu de distinguer trois situations : 1 La vente d’un particulier (ou plus généralement d’un non-commerçant) à un autre : cette vente est entièrement régie par le droit civil ; 2 La vente d’un commerçant à un particulier, ou d’un particulier à un commerçant (vente

RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES Enseignant : Émeric NICOLAS 2 Programme Programme des séances de cours magistral PARTIE 1 – LE DROIT COMMUN DES RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES S1 : Qu’est-ce qu’un contrat et à quoi ça sert ? S2 : Comment conclure correctement un contrat ? S3 : Quels sont les effets d’un contrat ? S4 : Comment réagir lorsqu’on est victime d’une inexécution contractuelle ? PARTIE 2 – LE DROIT SPECIAL DES RELATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES EN « B TO C » S5

Université Mohammed V- Souissi Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales- Rabat Professeur : A . AOMARI PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE • Rôle de la vente et de l'activité commerciale dans l'entreprise CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTIONS DE BASE SUR LA FORCE DE VENTE • • • • • • 1- Définition de la force de vente 2- Les objectifs de la force de vente 3- Elaboration de la stratégie et choix de la structure 4- La force de vente et le mix-marketing 5- La composition de l'équipe