Le Prix Et Les Conditions Commerciales

droit commercial général Pr: SIRIKI SORO Bibliographie  L’Acte uniforme portant droit commercial général  Riper ET Roblet DROIT COMMERCIAL GEN T1 Plan du cours Titre1- l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants

respecté dans un arrêt du 24 novembre 1998 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. En l’espèce, des sociétés concluent un contrat d’agent commercial avec un mandataire, contrat par lequel elles confient la représentation exclusive de leurs produits auprès des importateurs, grossistes et détaillants de l’océan indien. Cependant, le mandataire rencontre des difficultés en raison de ventes parallèles effectuées à des prix inférieurs aux siens. C’est pour cette raison qu’il désire résilier

Fiche de présentation du module Module : Participation à la promotion des ventes Code : MQ1.2 Durée : 102 H Objectif de l’UMQ Comportement attendu : Le stagiaire doit être capable de participer aux actions de promotion des ventes Conditions d’évaluation : A partir de : - étude de cas et travaux pratiques A l’aide de : - postes d’apprentissage - Micro-ordinateur Critères généraux de performance : - Rigueur et cohérence du raisonnement

-Questions : -Pourquoi le marketing ? Le marketing est une science riche et variée et c’est l’essence même d’un commercial c’est pourquoi son étude est primordiale. -Qu’est-ce que la vente ? Un transfert de biens -Un concept pour Pdv est-il nécessaire ? Distinction, différenciation, création d’un univers -Quel rôle le marketing du Pdv joue-t-il ? Bon fonctionnement et attrait de la clientèle, ciblage des produits vendus… attirer le client -Quels outils ou techniques pour le Pdv ? Merchandising

- SAV : Conseil, livraison, installation, reprise, entretien, réparations. - Communication : D’amont en aval : le distributeur transmet des informations au client : prix, caractéristiques produits, PLV, promotion, etc. D’aval en amont : le distributeur remonte des informations commerciales vers le fournisseur : ventes, réclamations, appréciations, données sur les clients, le marché, la concurrence. II/ CIRCUITS, FORMES ET STRATEGIES DE LA DISTRIBUTION. LES CIRCUITS

Titre II : Les biens de l’activité commerciale. Il existe, dans le fonds de commerce, deux types de biens mobiliers qui vont suivre un régime juridique qui leur est propre. Ces deux catégories de biens sont le bail commercial et les droits de propriété industriel (marque, brevet d’invention, le savoir-faire…). L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels. Le fonds de commerce est un moyen matériel spécifique au droit commercial qui peut être défini comme l’ensemble des biens

contrat Chose de genre : la quotité (quantité déterminable par la suite) et l’espèce doivent être déterminées. Prix : il doit être déterminable, art. 1129. Au sein de l’arrêt du 1er déc. 1995, l’article 1129 n’est pas applicable à la détermination du prix, toutefois il faut prévoir le mode de détermination du prix au moment de la conclusion du contrat. La loi peut également prévoir que le prix soit déterminé au moment du contrat. - possible : il faut au moins que l’objet du contrat soit possible au

Historique de la marque p. 1 C- Environnement commercial p. 2,3,4 Positionnement national Produits distribués Concurrence Analyse swot II. Documents commerciaux 1/ Justification des documents commerciaux p. 5 2/ Fiche technique produits p. 6,7,8,9 III. Annexe 1/ Bon de commande- devis p. I 2/ Carte de visite p. II 3/ Conditions de vente

l'occasion de traiter plusieurs dossiers export de bout en bout, de la commande du client jusqu'à la facturation de ce dernier. Ce stage m'a permis d'apprendre comment se déroulait la partie logistique d'un dossier principalement, mais aussi la partie commerciale. I/ Contexte général, l'entreprise et les produits Le groupe France Air Le groupe France Air est le leader français de la conception et de la distribution de matériel aéraulique pour plusieurs marchés comme les bâtiments tertiaires, hospitaliers

frais et risques à toutes les opérations nécessaires pour amener ces marchandises à leur destination (dédouanement à l’export et à l’import, transport & manutention) Facture commerciale ou données informatiques équivalentes Points délicats : Le vendeur fournit l’emballage adapté au transport dans la mesure ou les conditions de ce dernier lui sont communiquées avant la conclusion du contrat de vente. Variante : EXW Loaded On ( à l’usine chargé sur) les frais de chargement et de de calage sont