Le Progres De La Démocratie Locale

fondation-solidarite.be Démocratie participative : Perspectives d'avenir sur les politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1

GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des acteurs 1- ORGANISATION COMMUNALE 1-1- OPPORTUNITÉS

gouvernance. Les institutions internationales tendent à faire penser que la gouvernance et la démocratie, à l’échelle internationale, sont les déterminants fondamentaux de la réussite des politiques économiques et sociales, des politiques publiques et plus largement du niveau de développement des pays africains. Différents concepts tels que la bonne gouvernance, la globalisation, la démocratie sont dorénavant placés au cœur des programmes de développement, des nouvelles stratégies internationales

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et

particularisme mais de manière plus précise, c’est-à-dire que cette autonomie et ce particularisme s’applique entre des différents groupements de personnes. Il s’agit de se demander ici si ces deux principes répondent tout deux soit aux exigences de la démocratie, soit si ces deux principes se rejoignent et s’ils peuvent tendre à un principe commun ? La décentralisation et le fédéralisme sont donc tout deux des principes différents et en même similaires (I) en pleine évolution mais néanmoins qui contiennent

ambition au début des années 2000 de rassembler l'ensemble des forces de la droite et du centre et de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Regroupant le RPR et Démocratie libérale, rejoint en juin 2002 par deux tiers des députés de l'Union pour la démocratie française (UDF), l'UMP cherche à sa création à être un rassemblement de tendances gaullistes, centristes, libérales et conservatrices. Elle soutient Jacques Chirac et ses différents gouvernements de 2002

enracinée. Elle suscite des réflexes acquis d’obéissance. - La domination légale rationnelle : Ce type de domination repose sur la croyance en la légalité des normes juridiques et des procédures en vigueur. Cette forme de légitimité prévaut dans les démocraties modernes. Cette domination s’accompagne de l’existence d’une bureaucratie qui doit être indépendante notamment dans les conditions de sa nomination. Contrairement à la domination traditionnelle qui repose sur des relations personnelles, la domination

être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.)Dont sont excluent, par exemple, les questions de société. Les affaires locales : étroitement limité aux affaires qui sont strictement de la compétence de la collectivité concernée. Entre autres, il ne saurait y avoir de référendum local sur les différents tracés possibles d'une autoroute traversant le territoire communal43, ou concernant l'impact environnemental du trafic poids lourds sur le territoire

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

clusivem ent en term es de m écanism es écono miqu es abou tit à des conséquences sociales très graves, fruit d’une logique qui accrédite implicitement l’idée que le sacrifice d’une génération d’êtres humains est la condition nécessaire et légitime du progrès économique. Quelques exemples peuvent illustrer cet état de choses. En janvier 1994, la dévaluation de 50% du franc CFA (Com mun auté Financière Africaine) vis-à-vis du franc français, était qualifiée par Mr Michel Camdessus, directeu r général d