Le Projet De Constitution De Pétain

utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité", ce fut la naissance du courant d'abolitionniste. En 1791, C'est lors d'un débat sur l'élaboration d'un projet de code pénal qu'est soutenu pour la première fois le projet d'abolition de la peine de mort en France. L'assemblé Constituante rejette ce projet mais décide de supprimer la torture: " La peine de port consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés

1776 indépendance des USA 1787 rédaction de la constitution des USA 1830 colonisation de l'Algérie par la France qui y envoie ses indésirables 1870 l'Algérie devient une colonie de peuplement 1885 conférence de Berlin : partage de l'Afrique et début de la colonisation 1898 indépendances : 1905 bataille navale de Sushima, victoire des Japonais sur les Russes et occupation de la Corée 1917 déclaration Balfour 1918 victoire du Royaume-Uni et de la France sur l'Allemagne et ses alliés

constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. C’est une institution dotée d’une permanence, les dirigeants ne sont pas propriétaire du pouvoir, ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir : Constitution, règles de droit constitutionnels

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

et la République en crise et le Front populaire dans les années 1930. 2. Thème 2 : Effondrement et refondation républicaine (1940-1946) Connaissances Démarches La défaite de 1940 entraîne le renversement de la IIIe République. Pétain et de Gaulle illustrent les deux attitudes devant la défaite militaire. On présente les conditions de l’armistice et on explique le renversement de la République. Le régime de Vichy, autoritaire et antisémite s’engage dans la voie de la collaboration

preuve du caractère non doctrinal de la condamnation de 1926). Et 1940, Maurras, accablé par la défaite, considère comme une "divine surprise" l'arrivée du Maréchal Pétain au pouvoir. Pour l'A.F., Pétain est le seul capable de préparer la revanche. Bien que de nombreux maurrassiens rejoignent la résistance , Maurras reste persuadé que Pétain joue un double jeu et travaille contre les intérêts allemands. b. Les Croix de Feu Appelées aussi Association des combattants de l'avant et des blessés de guerre

janvier 1946 à cause de son désaccord avec les partis. Par ce discours, De Gaulle se pose alors d’emblée en opposition au régime de Vichy, légalement instauré en apparence en juillet 1940, puisque le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du gouvernement de la IIIème République six ans auparavant. Ce discours intervient donc au moment du débat constitutionnel sur la IVème République, un discours resté célèbre où il expose sa vision de l’organisation politique d’un Etat

les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

temps cyclique. Ce retour des mêmes rites chaque année rassure. Un certain nombre de ces dates a une origine religieuse, qui rappelle la tradition judéo-chrétienne en France, ou une origine plus récente (la fête des Mères, inscrite au calendrier sous Pétain). Ces fêtes se perpétuent de génération en génération et appartiennent à une forme d’apprentissage pour les enfants. Les traditions nous inscrivent dans un passé lointain qui nous dépasse et nous permettent d’appartenir à des groupes identitaires