Le Projet De Loi 30 09

publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013

I. Instit - Sources Jean-Paul MARKUS 29/09/2011 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL L2 UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN Pr. Jean-Paul MARKUS Université de Versailles-Saint-Quentin Support de cours projeté en amphithéâtre. Document à usage pédagogique inséparable du cours, n’ayant pas vocation à le remplacer, ni prétention à servir d’ouvrage. Remise à jour au fur et à mesure du déroulement du cours. Cours du 14/09/2011 A jour à cette date Loi 16-24 août 1790 art. 10 : “Les tribunaux

signalétique de lentreprise Identification de l’entreprise : -Nom, adresse, coordonnées, forme juridique: -L’association des souvenirs pour tous 29 avenue Georges Pompidou 69003 Lyon association a but non lucratif (loi 1901) Tél : 09 54 14 30 67 Fax : 09 59 14 30 Secteur d’activité : C’est une association collective de sportifs de haut niveau qui souhaitent mettre leur notoriété au profit des jeunes. Cette association a pour but de : - Favoriser les compétences des jeunes pleins

Valable pour 10 ans, elle déterminera l’implantation future des établissements de santé. Le Maroc aura bientôt et pour la première fois une carte sanitaire. Le projet présenté par la ministre de la santé Yasmina Baddou a été validé, jeudi 28 mai, par le conseil de gouvernement. Ce projet s’inscrit, rappelons-le, dans le schéma de la loi-cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins et répond à une nécessaire équité dans la répartition des prestations publiques de santé. Les pouvoirs publics 

Initiateur et Chef du projet : Alhabadi Saandi Fonction : Conseiller pédagogique Courriel : alhabadi@outlook.com GSM : (+269) 337.15.83 APESM – Aout 2013 Partie 1. Présentation de l’association L’Association pour la Promotion de l’Education Scolaire de M’dé Sahani (APESM) est née le 23 septembre 2009 sous les dispositions législatives et réglementaire en vigueur en Union des Comores en matière d’association notamment celle de la loi n°86/006/PR du 30 septembre 1986. L’APESM a donc

3.1 L’idéologie politique et ses principales fonctions2021-09-30 1 SPORT ET POLITIQUE, 385-103-RO Chapitre 4 LES GRANDES IDÉES POLITIQUES QUI ONT BOULEVERSÉ L’HISTOIRE DU MONDE 1re partie : Le libéralisme et le conservatisme Les questions d’examen porteront sur les éléments suivants :  Expliquer en quoi consiste une idéologie politique et définir ses principales fonctions.  Expliquer le contexte sociohistorique (social, politique et économique) entourant la naissance du libéralisme et du conservatisme

de poursuivre résolument les efforts visant à faire des énergies alternatives et renouvelables la clé de voûte de la politique énergétique nationale.” Les futurs projets économiques devraient accroître la demande en énergie de près de 185% en 2030, ainsi que celle en électricité de 68% en 2030. Pour soutenir l’accélération de ces projets, le Maroc a développé une stratégie énergétique ambitieuse à l’horizon 2020-2030 (la Stratégie Energétique Marocaine). Ne disposant pas de ressources en hydrocarbures

communication et les mouvements des dossiers grâce à la vérification qui est déjà avancé avant la vérification finale de la DS en vue de paiement. 3-1-2 Principales activités La gestion de carrière est basée sur le traitement et la vérification de projets d’acte administratif ayant une incidence financière soumise au visa et la gestion des effectifs des agents de l’Etat. 3-1-3 Le circuit de dossiers (venant de l’agent) 3-1-4 Les différents actes administratifs traités à la DVE Les actes

aide, disposition et patience le long de la période de la formation. Merci à toi ma chère Amal EL HAJJOUJI pour tes conseils et ton amabilité. Mes remerciements à toutes celles et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce projet Un profond merci à mon frère Monsef, à ma sœur Sanaa et son mari Habib Abdelfattah, à maman Aicha et à papa Mohammed qui, sans leur aide et support, je n’aurai pas pu suivre cette formation. A eux tous je dédie ce travail. Hind Marchane -3MLA 10

juridique Exercice comptable Téléphone - Fax Email NAF SIRET TVA Effectif Activités Banque PÉRIGORD RESSOURCES - CET ÉQUILIBRE Carrefour Économique Terrassonnais rue Eugène Leroy 24122 TERRASSON–LAVILLEDIEU 1er octobre 1993 Arlette VERDIER Association loi 1901 Année civile - 360 jours 05 53 50 69 22 - 05 53 50 69 25 assper@aol.com 1715Z 393 125 414 00010 Régime du réel normal – Taux en vigueur 19,6 % TVA acquittée sur les encaissements 90 salariés dont 80 % de personnes handicapées Travaux de sous-traitance