Le Projet De Loi 30 09

Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante

de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau de l’engagement : 28 28 30 30 31 31 32 33 33 VI. REGLES REGISSANT LES OPERATIONS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. 1. 2. A. B. C. Obligation d’établissements de titres de recettes et de dépenses Règles de la comptabilisation des recettes et des dépenses. Règle du produit brut pour

nature du revenu considéré Le tableau annuel de l’IR dans le Projet de loi Barème annuel de l’IR | SNI du | SNI au | Taux IR(%) | Déduction | 0.00 | 28 000.00 | 0% | 0.00 | 28 001.00 | 40 000.00 | 12% | 3 360.00 | 40 001.00 | 50 000.00 | 24% | 8 160.00 | 50 001.00 | 60 000.00 | 34% | 13 160.00 | 60 001.00 | 150 000.00 | 38% | 15 560.00 | 150 001.00 | - | 40% | 18 560.00 | Le tableau mensuel de l’IR dans le Projet de loi Barème mensuel de l’IR | SNI du | SNI au | Taux IR(%) |

Analyse du Processus de Financement des Projets ONE Cas de la centrale à cycle combiné intégré de Ain Beni Mathar Rapport rédigé par : Mlle. NAJEM Maryam Encadré par : Mr. KOUBAA Salah Mr. BOUTMOILA Brahim Sommaire : Remerciements Introduction Partie I : Approche théorique du financement des projets Section I : Le financement des projets 1-1-1- Le financement interne 1-1-2- Le financement externe 1-1-3- Le choix entre le financement interne et externe 1-1-4- Les autres critères de choix

www.cterrier.com 1/8 27/09/2009 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial Sommaire 1 - Gestion quantitative 1.1 - Eléments et calcul du salaire 1.2 - Décompte des heures 1.3 - Calcul du bulletin de paye 1.4 - Enregistrement comptable de la paye 1.5 - Repos compensateur 1.6 - Saisies-arrêts 1.7 - Arrêts de

l'appel lancé par l'exécutif socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero pour doper l'investissement dans un secteur dit « d'avenir ». Et plusieurs milliers d'entre eux étaient attendus à Madrid devant le ministère de l'industrie samedi 21 juin à 12 h 30 pour manifester sous le slogan « Sécurité juridique, renouvelables et honnêteté ». Convoqués par l'Association nationale des producteurs d'énergie photovoltaïques (Anpier), ils devaient exprimer leur colère contre les dernières mesures prises par le

Page 7 Page 9 Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01 i B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282 Nombre de Textes Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques Ministère de l’Energie et des Mines Ministère du Commerce Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'investissement Conseil de la Concurrence Page 13 Page 28 Page 30 Page 31 Page 33 Page 35 Page 36 196 13 08 27 20 16 02 C/ SECTEUR

ressources (accumulation du capital) 2. la redistribution des revenus (une distribution équitable) 3. la stabilisation de l’activité économique 2. Les règles du budget : La règle d’annualité: selon la loi, organique des finances du 18/09/1972, article 2 « …la loi de finances de l’année prévoit et autorise pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ». ← Ainsi, ce principe permet au parlement d’autoriser les dépenses et les recettes budgétaire

Comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2009 tels que présentés dans le rapport d’activité et dans le rapport financier inclus dans le Document de Référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 janvier 2010 sous le numéro D 10-0029 ; > le rapport d’activité du Groupe, les comptes consolidés du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2008 tels que présentés dans le rapport d’activité

notre « Actualités, n° 3 » et compte tenu de l’échéancier adopté pour son application, nous avons choisi de lancer une série de 3 articles de fond sur ce sujet. Cette série d’articles nous permettra d’évoquer successivement les aspects de gestion du projet et de délai (article 1), les problématiques liées au plan comptable et leur corollaire sur le système informatique (article 2) pour conclure ensuite sur les retraitements et la mise en œuvre des nouveaux principes comptables (article 3). L’objectif