Le Président Clé De Voute Des Institutions

l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat . C’est a priori le fonctionnement naturel du régime . Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir . Le cas n’est

Mise en place[modifier]La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe

pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question. Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de

activement à la reconstruction des institutions politiques irakiennes et il est devenu la clé de voûte du nouveau système politique irakien : les Kurdes sont les arbitres entre les différents protagonistes irakiens notamment chiites et sunnites mais aussi entre ces deux derniers et les Américains. Le Gouvernement Régional du Kurdistan, reconnu désormais officiellement depuis 2003, profite du chaos sécuritaire et politique en Irak pour se renforcer. Les institutions politiques du Kurdistan sont placées

pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime.Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle ren forcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs  qui détermine le régime comme tel.Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation despouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractèrise  par

pour un rôle renforcé du président qui devrait devenir la clé de voûte du régime. Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la

Constitution (1958) Bloc de Constitutionnalité Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution

chef d’état le 27 aout 1958, Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président de la république au seins des institutions de la 5ème république. Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République. En effet, ce