Le Président Clé De Voute Des Institutions

procédure constitutionnelle, il est possible de destituer le Président de la République pour «manquement». Cependant, cette destitution n’est qu’une théorie floue. En effet, sous la Cinquième République aucune destitution n’a aboutie. Cette République est conçue pour être stable. Par son rôle, le Président de la République assure la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). L’article 67 de la Constitution dispose que «Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis

d’organisation politique qui divise le parlement en deux chambres. Ainsi, on peut se demander pourquoi De Gaulle s’en prend-il aux institutions de la IV eme République ? Quels types d’institutions défend-il ? La réponse à ces interrogations peut s’articuler de façon suivante, par le refus d’un retour aux régimes précurseurs complété par l’analyse de la préparation de de Gaulle aux institutions de la V eme République I. Le refus d’un retour aux régimes précurseurs Les circonstances politiques dans lesquelles

L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit

inachevée tant qu’il reste des progrès à accomplir." Le mot clé est bien sur dans cette citation de Pierre Mendes France, « inégalité » qui fut l’une des principales caractéristiques de la IVe République. En effet, celle-ci sera marquée par une inconstance gouvernementale, un Parlement impuissant mais surtout, et c’est le point essentiel, la IV République s’effondrera avec la crise du 13 Mai 1958. A cette date, l'avant dernier président du Conseil, Pflimlin est investit, & obtient une majorité

de l”Etat Bicamerisme qui réduit ses pouvoirs = Institution du conseil de la république (=ancien sénat) Dispose du pouvoir législatif dans la plénitude Vets un président et un chef de gouvernement non élus par l’assemblée Influence du président sur la nomination du chef de gouv Elit le président de la Rep C’est le chef d’état qui devrait élire les conseilles bla bla President du état peut exercer son droit de dissolution Elit de président du conseil des ministres qui constitue son gouvernement

une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la Ve République ? La Ve République qui fête ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Sa persistance s’explique en partie par l’apparition et les conséquences du fait majoritaire (I). Mais pour autant, le fait majoritaire connait des tempéraments qui peuvent mettre en péril la stabilité des institutions de la Ve République

point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs, l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus des partis et irresponsable devant l’Assemblée. Il tirerait sa légitimité de son élection par un collège électoral élargi, qui noierait les parlementaires sous sa masse. Mais le lieu et la date choisis par de Gaulle pour

Le Président de la République Points-clés Clé de voûte des institutions de la Vème République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier

républicaine • Le Gouvernement provisoire de la République française   Présidé par le général de Gaulle et composé de Résistants, le Gouvernement provisoire de la République française ( GPRF ) rétablit l'autorité de l'État, mais la question des institutions est renvoyée à plus tard. • L'effacement de la Résistance et le retour des partis   Les mouvements de Résistance, qui ont joué un rôle important dans la reconstruction administrative de la France ne parviennent pas à s'unir et s'effacent

 Étude comparée des institutions France-Angleterre. Nous allons voir que les institutions françaises et britanniques sont différentes et nous allons en voir les raisons mais que, néanmoins, leur fonctionnement est assez semblable et, nous étudierons enfin, le fait que ce fonctionnement induit des pratiques démocratiques contrastées. a) Des institutions distinctes Le Royaume-Uni est doté d'un système constitutionnel qui ne repose pas sur une constitution écrite mais sur une série de