Le Président Clé De Voute Des Institutions

Entrave de la nomination et perspectives alternatives (Deuxième Partie) Première Partie : La fonction du juge d’instruction, et son rôle dans le judiciaire Charge de la phase préalable à tout procès, le juge d’instruction occupe une fonction clé pour l’administration de la justice, en particulier pour la justice pénale. L’exercice de cette fonction en Haïti est soumis à certains critères par la législation qui détermine entre autre la compétence nécessaire pour être juge d’instruction. Néanmoins

principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement l’article 1 qui pose, d’emblée et sans équivoque, les principes régulateurs du système politique marocain dans sa nouvelle configuration : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle

contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence. Le fait que la constitution marque une rupture. Dans son discours de Bailleux, le général

EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous ses traits institutionnels avec l’année

retour sur la scène politique puisqu’il s’est retiré à Colombey-les-deux-Eglises cinq mois auparavant, après 18 mois passés à la tête du Gouvernement Provisoire (GPRF). C’est le 20 janvier 1946 qu’il a présenté brutalement sa démission à Félix Gouin, Président de l’Assemblée Nationale, et le lendemain qu’il explique succinctement les raisons d’un tel acte au cours d’une réunion avec le Conseil des ministres : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve", propos qu’il étayera dans son discours

devra affronter : d’abord budgétaire (FEOGA et FEDER représentent 79% du budget communautaire), puis des politiques commune, également approfondissement de l’intégration et enfin combler les déficits de gouvernance, ce qui passe par une réforme des institutions. L’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui est encore assez largement une construction économique (la dimension économique prévaut sur la dimension politique). La vision des pères fondateurs ne s’est pas encore concrétisée. Le processus d’intégration

Gaulle : Son projet constitutionnel on le trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur

4ème est dû à la crise du 13 mai 1958. En effet ce jour a lieu un coup de force en Algérie mené conjointement par la population d’origine métropolitaine en Algérie et par l’armée française en Algérie. Cette population et l’armée craignent que les institutions de la 4ème renoncent à l’appartenance de l’Algérie a la France. A Alger le régime perd le contrôle de l’Algérie et un comité de salut publique est institué en Algérie à la place des autorités officielles. Cette crise ouvre une période d’incertitude

hispaniques, le Brésil connaît une période faste sous Pierre II, de 1840 à sa destitution et à la proclamation de la République en 1889. Ainsi, c’est l’Empereur qui assure la cohésion du pays, et « constitue l’axe central de la vie politique et la clé de voûte de la société »3. Le dernier point important concernant le cas brésilien est la part très importante de la population africaine esclave (la moitié de la population brésilienne descend des esclaves noirs4), et dont l’abolition mènera d’ailleurs

renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997. Les institutions mises en place en 1958 montrent alors leur adaptabilité, mais la dyarchie, qui est de fait officialisée au sommet de l'Etat, n'est pas sans conséquences. Si les notions de "domaine réservé" du Président, de "pouvoirs propres" ou de "pouvoirs partagés" sont précisées, de nombreux observateurs dénoncent aussi bien l'affaiblissement de fait de la fonction présidentielle, "clé de voûte des institutions", que les difficultés rencontrées par la majorité