Le Président Clé De Voute

textes constitutionnels mais aussi la e personnalité des Présidents successifs et les événements politiques ont-ils fait évoluer la fonction présidentielle sous la V République ? Cette fonction, façonnée par et pour le général de Gaulle comme la clé de voûte des institutions, a été affaiblie puis redéfinie par ses successeurs et par les événements politiques. I. Une fonction façonnée par et pour le général de Gaulle comme la clé de voûte des institutions. A. Un pouvoir fort et assez original.

Sujet : le Président de la République sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans

TD Droit Administratif Le pouvoir règlementaire * Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de

motion de censure sera encadrée afin d'éviter de retombé dans instabilité gvntale. En ce qui concerne le PDR → «Clé de voûte des institutions » → Il dirige le gvnt (nomme les ministres), il peut dissoudre assemblées, il a un pouvoir de saisine du CC, il est doté de pouvoirs exceptionnels en cas de crise et il dispose du droit d'organiser un référendum législatif (art 11). Le président n'a pas d'autres pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir. En 1958, il est désigné par le collège électoral

souverain dans les institutions. De Gaulle, en effet, dans son discours de Bayeux du 18 juin 1946, avait exprimé ses conceptions institutionnelles : le chef de l’Etat, qui était réduit jusque là à des fonctions représentatives, doit devenir la clé de voute du pouvoir exécutif, celui-ci se trouvant par ailleurs débarrassé de la tutelle du pouvoir législatif et des partis. Le gouvernement provisoire qu’il a nommé en attendant de nouvelles élections rédige une nouvelle constitution. Les partis politiques

dans des circonstances tout à fait particulières, dans un contexte presque révolutionnaire (d’aucuns ont parlé de «coup d’Etat»). Les institutions de la Ve République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne. En juin 1958, le Président de la république, René Coty, décide de faire appel au général de Gaulle. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée par le Parlement, qui habilite le nouveau gouvernement à réviser la constitution. La IVe République a vécu : c'est un

parlementaire allemand a été instauré le 23 mai 1949. Nouvelle constitution , système bicéphale. le président de la république allemande est élu par la Diete ( Bundestag et Bundesrat). Le Chancelier est la clé de la voûte des institutions allemandes, le chancelier allemand a moins de prérogative que le 1er ministre britannique. Il n’a pas le pouvoir de dissolution mais il peut le demande au président de la République allemande. Le régime parlementaire allemand correspond t-il au descendant direct du

: chef de l’exécutif, fusible ou homme de paille ? ! ! ! ! « Le chef de l’exécutif, c’est le Premier ministre » affirmait Raymond Jeanot, collaborateur du général De Gaulle. Pourtant, même si cette phrase est affirmé par un proche de l’ancien président de la république, dans les faits, il est indéniable que la place du Premier ministre dans la cinquième république et plutôt minime par rapport a celle du chef de l’Etat.! Nous commencerons par définir le terme « fusible » qui selon le dictionnaire

L’exécutif de la Vème République est bicéphal, il s’agit d’un régime parlementaire portant sur des relations marquées entre le Président de la République te le 1er Ministre qui constituent un tandem original. La constitution de 1958 renforce les pouvoirs de chacun afin de bien marquer l’autonomie par rapport au parlement avec comme domaine propre du Président le pouvoir d’Etat et pur le 1er Ministre le pouvoir gouvernemental. Leurs relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant

institutions, elles nous habilitent à faire un certains nombre de choses : dissoudre le Parlement, organiser un référendum etc. Mais elles contraignent aussi ceux qui les internent. B. François « le président de la République est la clé de voute du régime». C’est l’institution ultime. Pour être président il faut être charismatique, énergique, avoir du tact, être diplomate, très fort dans les relations internationales (=domaine réservé). Au début de la Vème République, seul le GDG avait ces qualités