Le Président Clé De Voute

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable

La définition du système démocratique français doc 9 p. 73 Comprendre le caractère mixte du régime démocratique français B] Le rôle de l’exécutif 1. Rôle et pouvoirs du président de la République doc 11 p. 73 Pouvoirs propres et pouvoirs partagés, les grands pouvoirs du Président 2. Un exécutif à deux têtes ? doc 12 p. 74 La cohabitation, la quinquennat C] Les pouvoirs limités du législatif docs 14, 15, 16 p. 75 La motion de censure, saisine

actuelle de notre République ne nous permet d’affirmer la présence en France d’un régime présidentiel. Mais force est de constater qu’à défaut de régime présidentiel, la France dispose d’un régime parlementaire fortement présidentialisé. L’élection du président de la République au suffrage universel direct par une réforme constitutionnelle de 1962 désirée et obtenue par le général de Gaulle ne fait que confirmer cette tendance. Et que dire des réformes de 2000 et de 2001 respectivement relatives à l’abaissement

pourront évoluer, les majorités changer, le primat donné au « rayonnement français » et à un Etat puissant constituent désormais les caractéristiques politiques de la France. Pourtant, à partir de 1974, la Vème République se maintient, avec des présidents qui ne sont pourtant pas gaullistes, et les innovations en matière politique ne mettent pas en cause ses institutions. La période gaulliste transforme en profondeur la France. Mais ces mutations poursuivent, sur bien des plans, celles qui ont été

ministérielle, on change de parlement tout les six mois environs. Le 4 octobre 1958 la constitution de la cinquième république est promulguée, afin de lutter contre cette instabilité ministérielle, on va renforcer le pouvoir du président de la république qui sera « la clé de voûte des institutions». On distingue plusieurs types de constitutions. On a tout d'abord la constitution écrite qui est formalisée dans un texte. A cette constitution écrite s'oppose la constitution coutumière qui est l'ensemble

la « bataille socialiste » qui critiquent très vivement la politique du président du conseil. Ils animent un comité un comité d'action socialiste pour l'Espagne dans lequel figure Jean Longuet . A la CGT, Jouhaux, d'accord avec les anciens syndicaliste unitaires, réclame une aide à L'Espagne républicaine. Membre de la majorité du Front Populaire, le parti Radical est la clé de voute du gouvernement de coalition. Son président Édouard Dalladier, est le second personnage du gouvernement (ministre de

(CF cours de 1ère année de fac de droit) o Prépondérance du pouvoir exécutif. C’est le président de la république qui a le pouvoir exécutif et il peut avoir les pleins pouvoirs, il veut accentuer le caractère présidentiel du régime : « la conduite de la France appartient par excellence à moi-même déclare-t-il à Nice en 1959) o Le premier ministre est l’homme du président, responsable devant l’assemblée et il peut être renversé par une motion de censure. o L’Assemblée

et en quoi sont-iLs difféRents de La pLupaRt de LeuRs paiRs ? serez-vous un directeur financier hors normes ? Jacques avait entendu parler de ce mystérieux colis que recevait chaque nouveau directeur financier. l’envoi provenait du bureau du président. il déchira l’emballage. une matriochka de bois coloré le dévisageait. il l’ouvrit par le milieu. une seconde poupée gigogne apparut, puis une troisième. Jacques songeait à une mauvaise blague lorsqu’une lettre glissa de la dernière poupée. quelques