Le Président De La Commission Européenne

de la commission Le monopole d'initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est,

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. - 16 - Alinéas et dispositions antérieurs non touchés par la révision, et qui continuent de s’appliquer en l’état

de l’Urbanisme, dans le cadre du protocole signé le 22 juillet 1998. Le présent règlement précise les conditions de l’attribution de cette qualification. Les critères de qualification ont été fixés en référence à la Charte européenne des urbanistes adoptée par le Conseil européen des urbanistes en 1984 et 1988, en application des directives concernant les professions non réglementées. Titre I – Objet et Domaine d’Application Article 1 – Objet L’objet du présent règlement intérieur

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

conception du général de Gaulle qui voulait séparer le Parlement du gouvernement, et il souhaitait justement établir une incompatibilité entre les fonctions parlementaires et les fonctions ministérielles. Pour lui, le gouvernement était rattaché au président de la République et il ne voulait pas qu’il y ait des liens étroits entre le gouvernement et le Parlement. 3ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. 4ème principe : une autorité judiciaire indépendante et respect

L’influence des petits Etats au sein de l’Union européenne « Les grands font ce qu’ils veulent, les petits acceptent ce qu’ils doivent » Thucydide Jusqu’à la seconde guerre mondiale, les petits Etats accordaient plus d’importance à leur autonomie qu’à leur influence. Tentant de survivre dans un monde où la conquête militaire était vue par les grandes puissances comme un moyen utile et légitime pour parvenir au pouvoir politique et au prestige, les petits Etats poursuivaient une stratégie

notamment des sites européens. www.assemblée-nationale.fr : site de l’Assemblée nationale française www.senat.fr : site du Sénat français 1 www.courdecassation.fr : site de la Cour de cassation www.conseil-etat.fr : site du Conseil d’Etat www.conseil-constitutionnel.fr : site du Conseil constitutionnel www.coe.int : site du Conseil de l’Europe www.echr.coe.int : site de la Cour européenne des droits de l’homme www.curia.europa.eu : site de la Cour de justice des communautés européennes et du TPI europa

offres groupées23. Alex Türk, président de la Cnil mais aussi sénateur, malgré l'avis défavorable de son institution, va voter « pour » le projet Hadopi24, en première lecture comme lors du vote final du 13 mai. Discussions au Parlement[modifier] Le 18 juin 2008, le projet de loi25 est présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, puis déposé au Sénat. Le 25 juin, Michel Thiollière, auteur du rapport sur le projet de loi DADVSI pour le Sénat puis à la commission mixte paritaire, a été nommé

Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne Chypre en orange et l'Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 3 juillet 1990 Chapitre(s) ouvert(s) 29 Chapitre(s) clos 29 Date d'adhésion 1er mai 2004 Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion Accords accord d'association Informations