Le Président De La République Est Il Responsable

La responsabilité pénale du Président de la République 1. « L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité 1. Le privilège de juridiction 2. Une irresponsabilité pénale quasi-totale 2. L'évolution constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président 1. L'interprétation de l'article 68 2. La nécessité de réformer En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime

Dissertation : L’irresponsabilité du Président de la République sous la Ve République INTRODUCTION : Accroche : Contexte actuel de « responsabilisation » de la classe politique, à laquelle l’on entend demander des comptes et contrer le sentiment d’impunité → affaire Chirac, condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 dans les deux volets de l’affaire pour « détournement de fonds publics », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts »

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

entre le premier ministre et le Président de la République. Nous allons nous interroger sur l’incidence du quinquennat sur la cohabitation. La cinquième République nous a montré des exemples de cohabitation entre le Président de la République et le premier ministre, cela conduisait le plus souvent à un blocage politique de la France. Les législateurs de la cinquième république ont donc décidé que le mandat de l’Assemblée Nationale et celui du Président de la République soit les mêmes, c'est-à-dire d’une

Le régime de la Vème république Elle était à l’origine un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif était renforcé. Elle est aujourd’hui « un régime semi-présidentialiste » depuis que le référendum a été mis en place c’est-à-dire que les citoyens sont directement consultés sur une question. Référendum qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre En 1958, les constituants de la Ve République on voulu réaffirmer la place et les pouvoirs du Président de la République. En effet, De Gaulle explique en partie l'échec de la IVe République par la faiblesse du Président de la République face à un Parlement et l'équivalent de notre Premier ministre omnipotents. Les rédacteurs de la constitution de 1958 posent alors le Président de la République comme la très haute autorité

armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et selon les procédures revues aux articles 49 et 50. En effet, le Gouvernement est maître de son organisation, de son fonctionnement et de son action. Ni le Président de la République ni le Premier Ministre ne peuvent agir sans lui. Le Gouvernement tient sa légitimité de deux autorités qui sont le Président de la République et l’Assemblée Nationale qui le soumettent à un contrôle permanent. Le Gouvernement est responsable devant le

la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France

« La responsabilité du Président »  A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire