Le Président De La République Et Le Peuple

Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence

Démocratie et République Ce deux termes sont souvent mélangés. Ils ont pourtant une signification et une histoire différentes. ETHYMOLOGIE : Etymologiquement parlant, ces deux termes ont des grandes similitudes : DEMOCRATIE : Ce mot vient du grec Démos (le peuple) et kratia (gouverner). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple. REPUBLIQUE : Ce mot vient du latin Res (la chose) Publica (publique). La république est définie comme un état dans lequel la souveraineté

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

------------------------------------------------- TD sur la Vème République ------------------------------------------------- «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». L’article 6 de la Constitution de 1958 a été modifié en ce sens par la loi du 28 octobre 1962, afin de réduire le mandat du président de la république. Cette modification marque une rupture, l’assemblée nationale n’est plus le seul représentant du peuple, le régime parlementaire devient bi représentatif

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit alors par l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui

coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble

nos jours =Vème République |Vie politique |société | |-1944-1946 : Gouvernement provisoire de la république française (De |-1944 : droit de vote pour les femmes | |Gaulle) |-1945 : sécurité sociale | |-1946-1958 : IVème République

qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent

démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect

présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives. La responsabilité du président de la République est difficile à situer :