Le Président De La République Et Le Peuple

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Légitimité, responsabilité et pouvoir du président ? « Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » D’après Charles de Gaulle, lors de son discours devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de légitimité mais

DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle

systèmes désavantage les petits partis car ils ont peu de chance de remporté des sièges Le mode de scrutin à la proportionnelle favorise le multipartisme à l'assemblée et c'était le mode de scrutin qui avait qui était prépondérant sous les républiques antérieures maintenant c’est le choix d'un scrutin majoritaire qui a était pris sous la Ve RépubliqueLe scrutin majoritaire à un tour tend à favoriser le bipartisme alors parfois le tripartisme mais tant plutôt favoriser le bipartisme Le mode de

Dissert Méthode des IESJeanne Steenkiste Faut-il renoncer au suffrage universel direct du président de la République? “La souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un

conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la

Histoire de la Vème  République   Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps.   Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des projets de constitution : - le 13 octobre 1946

uprising since independence against FLN-rule, forced president Chadli Bendjedid to accelerate and to extend the constitutional reforms announced earlier. An adaption of the constitutional law to the ongoing economic liberalization-process had become a necessity, but the popular pressure now not only asked economic changes, but also profound political reform. The new constitutional text was rapidly elaborated by a small circle of persons around the President and then submitted directly to a popular referendum

Sujet : L'élection du Président de la République sous la Vème République Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera

session parlementaire. Tous les pouvoirs étaient en lui et il était le représentant de dieux sur terre. Les éléments de l’état : La nation : C’est une population qui a une histoire plus au moins commune. Il ne peut pas avoir d’état sans le peuple. Le peuple est en général hétérogène même s’ils ont une histoire commune. Ils peuvent avoir de croyances religieuses différentes, ils peuvent parler des langues diverses. Le territoire : C’est un espace délimité par les frontières. Ce le cadre spatial délimité