Le Président De La République Et Les Ordonnances

La naissance d'une « nouvelle République » Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus

notion de censure. Si celle-ci est annotée, il est obligé de faire démissionner son gouvernement. Il y a aussi des notions de mesures offensives où les députés prennent l’initiative. Soit la majorité vote la censure, soit elle est rejetée. Le président de l’assemblée nationale est élu par les députés pour la durée de la législature.   5) Le Sénat   Le sénat est la deuxième assemblée. Le siège est situé au Luxembourg, où siègent 348 sénateurs. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect

le pouvoir exécutif. Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation». En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif. Qui désigne le Premier ministre : La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République. Le contreseing des membres du gouvernement

politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable (article 20 alinéa 3 C.). Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête

 RAPPORT DE STAGE MEDIATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE Etablissement : Médiature de la République, 33, rue Docteur Villette-Isoraka. Année universitaire : 2012-2013 SOMMAIRE Introduction Première Partie : Présentation du Médiateur de la République Deuxième Partie : Les activités du Médiateur Troisième Partie : Apports du stage et recommandations Conclusion INTRODUCTION Au cours de leur troisième année de licence, les étudiants de l’Univesité

dispositif de valeurs qui définis les acteurs. C'est une structure stable qui perdure au delà de ses fondateurs et des individus qui la représente. Et cela même si on peut assisté à des phénomènes d'individualisation ou de personnalisation ( ex : 5 république) Éviter les pièges Juridisme : L'approche juridique est différente de l'approche sociologique. Dans l'analyse juridique,l'institution désigne les structures fondamentales qui permettent d'identifier les institutions. Le fonctionnalisme : Est

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

citoyen. La France a adopté la première constitution au lendemain de la révolution en 1791. Parmi les dernière disposition constitutionnel la constitution du 27 octobre 1946 a institué la 4eme république. Surtout depuis le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution est en vigueur à l’origine de la 5ème république. Cette constitution a été ponctuellement modifié et compléter soit à la suite de referendum , soit à la suite de vote lors de réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat en congrès. La constitution

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France I. Les sources du droit 1 A. Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE

Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants