Le Président De La République Française Depuis 1875

Histoire du droit Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste

faire au profit de l’exécutif ou du législatif. 1° La confusion au profit de l’exécutif C'est l’hypothèse la plus fréquente, car l’exécutif dispose de la force armée. On peut citer comme exemple, le césarisme bonapartiste dans ses deux versions françaises, mais aussi de manière plus générale bon nombre de dictatures modernes qui relèvent de près ou de loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ..............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ..............................................................

Rappel de cours : il faut remonter jusqu’à la révolution française. Avant la DDHC avant la première constitution Française de 1791, il existait des lois coutumières que l’on appelé lois fondamentales du royaume. Elle relevait de la coutume ex : loi salique. La France a connu 15 constitutions entre 1791 et 1958. D’abord il y a une diversité » dans les régimes politiques qui ce sont succéder depuis 200 ans, on trouve aussi des traditions politique et constitutionnel dans notre pays et ceux malgré des

regards de certains principes fondamentaux consacré par la C°. Le dt des collectivités territoriales décentralisation (communes, départements, régions) mérite d’être abordé sur certains points au regard du principe d’unité et d’indivisibilité de la République. Le Dt des libertés publiques droit des liberté fondamental ne peut être ignorés ds le cadre de l’étude du dt C° dont l’une des finalités 1ere est l’encadrement du pv pol en vue de la protec° des dt et des libertés des citoyens. Art 16 déclarat°

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement, il va convoquer les représentants des Comtés à côté des représentants des seigneuries. Le comté étant habilité depuis le tout début du Moyen Age à désigner ses différents représentants pour des fonctions locales. À cet égard, les Anglais considèrent comme ayant formé le précèdent décisif, C’est le Parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard Ier, appelé le Parlement

................................................................. 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18