Le Président De La République Monarque

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

phase du grand conflit opposant le monarque à l’assemblée. Dans ce grand conflit les pouvoirs du monarque n’ont cessé de diminuer au profit de l’assemblée qui conquérait de nouvelles prérogatives. Ainsi la Monarchie absolue s’est dégradée en Monarchie limitée par la séparation des pouvoirs. A cet égard l’exemple Britannique est significatif. La conquête normande ayant pour effet de liguer contre un pouvoir royal la noblesse et la bourgeoisie locale le monarque dut accorder en 1215 la « Magna Carta

Gaulle et la République Intro : Une relation ambiguë et originale. La république de la résistance, la république des catacombes qui est restaurée bien qu’elle n’ait jamais cessé d’exister au travers de la résistance unifiée par de Gaulle. De gaulle nourri un projet de restauration pour la république, pour les institutions de la Vème, il est l’architecte d’une république nouvelle. C’est en même temps au travers du grand dessein gaullien : une certaine idée de la France et de la République qui permet

d’administration, il est chargé du maintien de l’ordre et de la sureté extérieur de l’état, il a un pouvoir de domination, il peut nommer certains hauts fonctionnaires, nomme les représentants du pays vis à vis des puissances étrangères. Aujourd’hui le président détient les mêmes pouvoirs. Sous l’Ancien Régime les Rois détenaient le pouvoir réglementaire (il vient parfois contredire une loi), désormais il ne le détient plus. Le roi est juste titulaire du droit de véto.Le titulaire du pouvoir exécutif devrait

FICHES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Fiche n°1 : II) Les différentes formes d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau

d’états dans les régimes parlementaires bi-électifs. L’irresponsabilité du chef de l’Etat dans les régimes parlementaires bi-électif a pour but premier d’éviter tout abus de pouvoir comme c’est le cas en Turquie qui a un régime présidentiel ou le président Recep Tayyip Erdoğan a récemment violé la Constitution à de multiples reprises. Le Chef d’état est la fonction d’une personne censée incarner la légitimité d’un Etat. Ses fonctions varient profondément selon le régime et le système politique dans

le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République (François Hollande) et le Premier ministre (Manuel Valls est le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. Il est aussi rarement le chef de l’Etat, cette fonction étant dévolue, à un président ou à un monarque.) Et il y a aussi un gouvernement (personnes ou services investi du pouvoir exécutif pour diriger un Etat. Le gouvernement est nommé par le Président de la République et placé sous son autorité. Il est dirigé

u Conseil des ministres est officiellement nommé par le ​ président de la République​ , mais dépend en réalité de la majorité au  Parlement, dans un système bicaméral.    Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle

parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté sur les

responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République.