Le Président Est Il Responsable

Constitution, est détenu par le Président, élu pour quatre ans au suffrage universel indirect, avec un nombre de mandats limité à deux .Le pouvoir législatif, institué par l’article I, est détenu par le Congrès. Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat. Le système américain repose sur une séparation assez stricte des pouvoirs, nous allons voir qu’il existe des rapports d’interdépendance entre eux, et plus particulièrement entre le pouvoir exécutif (Président) et le pouvoir législatif

que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958 qui fut massivement adoptée par le peuple. Depuis près d'un demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet

représentativité (B) A) La qualification originale de Duverger : Le régime semi présidentiel Pour Maurice Duverger le régime de la Ve République peut être définit grâce à la combinatoire de trois éléments cité dans le texte : l’élection du président de la république directement ou quasi directement par le peuple, il faut que ce dernier possède des pouvoirs propres, c’est-a-dire dispensé de contreseing et la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Cette combinatoire aux fondements

permettant la mise en place et le fonctionnement du régime parlementaire. Par déduction, un régime parlementaire est un type de régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de

Section 2 : Les attributs du Président de la République de la V ième République (article 19 de la C°) Le président a plusieurs pouvoirs d’après l’article 5 de la C°. On peut distinguer deux types de compétences de pouvoirs : contresigné et non contresigné. Le contreseing est la signature appose à cote de celle du président de la République. Dans un régime parlementaire classique tous les actes du chef de l’Etat sont contresignes par le premier ministre et le G, cela signifie que c’est le G et

sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change rien car ce dernier est toujours sous contrôle du parlement) . Mais il n'en demeure pas moins que les monarchistes ont dans l'intention de mettre à bas cette république pour rétablir une monarchie et pourtant

ou ceux de qui il le tient. Si la responsabilité politique naît de la responsabilité pénale, ses insuffisances créent une résurgence de la pénalisation. Dès lors, il apparaît opportun de se demander dans quelle mesure le pouvoir exécutif est responsable. Il apparaît clairement que la responsabilité pénale et la responsabilité politique se distinguent l’une de l’autre en raison de leur nature. Cependant les scandales récents et notamment l’affaire du sang contaminé, ont relancé le débat sur la

Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès. Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif

Art 68 de la constitution de 1958 précise que le président de la république « n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » Irresponsabilité politique Principe Cette irresponsabilité politique garantit la protection du chef de l’état contre les attaques du parlement. Elle explique et justifie à ce titre la règle du contreseing ministériel qui se présente dans la tradition parlementaire, comme un mode compensatoire de cette irresponsabilité

Le Premier ministre ou chef du gouvernement, personnage central de la vie politique dans les régimes parlementaires et doté d’un grands nombre de pouvoirs, monopolise l’intérêt au détriment d’un autre acteur essentiel de l’exécutif : le président. Le régime parlementaire est l’une des formes d’exercice de démocratie libérale, en ce sens qu’il découle d’un principe de séparation des pouvoirs mis en valeur par John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690), puis par Montesquieu (l’Esprit des lois)