Le Président Est Il Responsable

majoritaire est la situation où le président de la République française et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu'il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. On le définit par opposition à la cohabitation. Pour les créateurs de la Constitution de 1958, cette situation était la seule envisageable. En tout cas, cette constitution a prouvé sa flexibilité en 1986 avec la première cohabitation entre un président socialiste (François Mitterrand)

constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est la répartition des compétences entre les plus

fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendant l’un par rapport à l’autre. Ainsi, par opposition

LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PREMIER MINISTRE « Le Gouvernement est responsable devant le Parlement ». Le principe de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, originaire de Grande-Bretagne, constitue l’essence même du régime parlementaire. Sous la Vème République, le Premier Ministre est nommé par le Président de la République (art.8 al.1) : c’est le Chef du Gouvernement. Cette nomination intervient sans qu’il y ait nécessité d’obtenir une investiture préalable ou postérieure

ces deux pvrs par l'intermediaire du pouvoir ex qui est le cabinet des ministres, leql partage avec le chef de l'état la direction du gouvernement mais nqui ne peut gouverner qu'en s'assurant la confiance continu du parlement car il est politiqmt responsable devant lui". L'executif est biséphale, c 'est a dire à deux têtes, un légistlatif bi-caméral et gnrlmt une responsabilité des ministres devant le leg et le chef de l'état. certains diront que c st une responsabilité dualistes, mais pr ertains, cette

MANUEL QUALITE Q.MQ.06.04 Rédacteur : Nicolas BOURON – Resp. Qualité Approbateur : François GUILLOTEAU – Président Date de mise à jour : 01/10/2012 Table des matières Chapitre 1 : Objet et gestion du Manuel Qualité .........................................................................................................2 1. Objet du Manuel Qualité : ................................................................................................................................2 2

! ! ! ! Le fait majoritaire est l’existence d’une majorité soutenant à la fois le Président de la République et le Parlement. C’est donc un phénomène qui apparait lorsqu’une majorité stable, disciplinée et nette se dégage à l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, on voit clairement apparaître une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Autrement dit, l’Assemblée et le Président sont du même bord politique, c’est la situation la plus connu sous la République. ! C’est

tempéré. Quelques éléments=le pouvoir de voter le budget, le congrès vote le budget de façon souveraine=le droit de vote du budget=négociation des députés et du congrès. La chambre des représentants peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

...................................................................................... 3 I - le Président de la République.............................................................................................................. 4 L'élection du chef de l'Etat .................................................................................................................. 4 Le statut du Président de la République ...............................................................................