Le Président Est Il Responsable

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France

Qualifier de régime dualiste, le Chef de l’Etat, titulaire du pouvoir exécutif, continue de s’opposer au Parlement et de lui faire contrepoids. C’est un régime de séparation assouplie des pouvoir perfectionné grâce à l’innovation du cabinet responsable, alors considéré comme organe de liaison, de collaboration et d’arbitrage politique. Ce type de parlementarisme se caractérise par le droit pour le chef de l’Etat de révoquer le Gouvernement. Toute la théorie de régime repose sur cette prérogative

aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 est une loi française promulguée à la suite de l'affaire SAFARI, et qui réglemente aujourd'hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Elle porte le nom de son rapporteur Jean Foyer, président de la commission des Lois de l'Assemblée Nationale lors de son adoption. Décret de 1991 et loi de 2004 Cette loi a été ultérieurement modifiée par le décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 [] qui réorganise les fichiers des Renseignements généraux

constitutionnel le parlementarisme dualiste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. La meilleure illustration que l’on peut voir d’un régime parlementaire

bords, craignent cette montée de l'opinion publique, et cherche un moyen d'assurer la stabilité. Le vote des lois constitutionnelles (1875) Henri Wallon définit les institutions d'une prochaine forme de République : il introduit l'idée d'un président de la République. L'amendement Wallon sers à préparer un régime républicain, étant donné que la Restauration est pour l'instant compromise. Les réformes suivantes mettent en place un Sénat afin de contrer l'hégémonie de l'Assemblée. La République

côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien l’idée selon laquelle, la notion de garantie et le succès dû au prestige de la fonction implique nécessairement celle de responsabilité. Il est donc parfaitement concevable que le Président de la République ait à répondre de tout manquement à ces données essentielles

Melle Dupendant Jeanne TRAVAUX DIRIGES D’INSTITUTIONS POLITIQUES * Ne pas utiliser Wikipédia ça ne sert à rien dans cette matière !! * Il est important de suivre les actualités, et en particulier cette année l’élection du président * Dans la fiche de TD, toujours chercher les définitions des notions à connaitre pour le prochain TD * Lire également les documents donnés * Chaque semaine il y a une dissertation à faire et éventuellement à rendre * Pour la notation, le partiel

est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du Parlement. Le Président de la République, légitimé

Le statut du Président de la Vè République La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est instaurée par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Charles de Gaulle l’a mise en place et il en deviendra le

(1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine, ni démocratique (suffrage censitaire). On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques