Le Président Est Il Responsable

provient de l'Ancien Régime et nous est util pour définir ce qu'est l'irresponsabilité politique. Etre responsable signifie selon le dictionnaire: 'accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre. Désormais si nous parlons d'une irresponsabilité politique du Président de la République, nous parlons du fait que le Président, pour les actes commis, ne doit pas être tenu responsable, ni en matière civil, ni pénale. Une irresponsabiité politique vient donc du fait que les actes du souverain

responsabilité gouvernementale par les députés et - la délimitation du domaine de compétence du Plmt (délimitation du domaine de la Loi). RÉGIME PARLEMENTAIRE : régime de séparation souple et d’équilibre des pouvoirs, dans lequel le Gvt est responsable devant le Plmt, caractérisé également par un exécutif bicéphale… CONTEXTE HISTORIQUE : Rationalisation du régime parlementaire en 1946 pourquoi ? En vue de remédier à l’échec de la IIIème République qui avait dérivé vers un régime d’assemblée

constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs Art 23 : incompatibilité gouvernementale On voit aussi à travers ce titre, la rationalisation du parlementarisme : renforcement de l'exécutif tout en encadrant le pouvoir législatif (art 20 et 21 : les pouvoirs du 1er ministre et du gouvernement). Entre le 1er ministre et le président, il y a un partage

moins 10 personnes adhère a la philosophie de l’association. Chaque section fonctionne selon les dispositions générales définies par le règlement intérieur. Elle a son bureau compose de: huit (10) membre reparti comme suite : un(e) président(e) ; un(e) vice-président(e) ; un(e) secrétaire général(e) ; un(e) secrétaire général(e) adjoint ; un(e) secrétaire a l’organisation ; un(e) secrétaire a l’organisation adjoint ; un trésorier(e) ; un trésorier(e) adjoint ; deux commissaires aux comptes ;

ne parvient pas à élaborer de projet ou si le projet est rejeté : Remplacement de cette Assemblée Cette loi organise et rationnalise les rapports entre l’exécutif et le législatif. ASSEMBLEE  Contrôle le Gouvernement  Elire le Président du Gouvernement  Remettre en cause la responsabilité du Gouvernement et l’obliger à se retirer. • PARAGRAPHE 2 : ELABORATION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION Assemblée élue le 21 Octobre 1945 Projet de Constitution : 19 Avril 1946 Rejet

de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l'État, Président de la république. Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le Président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif en France se présente comme un exécutif bicéphale et dyarchique. Bicéphale car il comprend deux têtes : le Président de la république et le Premier Ministre chef du gouvernement. Le Président (élu au suffrage universel depuis 1962) nomme le gouvernement et le

Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite à l’échec du référendum du 27 avril 1969. Néanmoins, la constitution n’empêche en aucun cas une cohabitation. C’est l’une des raisons évoquées notamment

œuvre les orientations présidentielles. La répartition des rôles est donc claire. L’un montre le chemin, l’autre fraie le chemin ». Depuis le début de la Vème République, vingt Premiers Ministre se sont succédés à Matignon pour seulement sept Présidents de la République et dix mandats présidentiels. Le Premier Ministre est une des deux autorités de l’Exécutif, il est nommé et sous l’autorité du Chef de l’Etat, article 8 alinéa 1er. Son rôle est de d’assurer la direction du Gouvernement. Il

entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres» Plus précisément selon la théorie classique, c’est un régime de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif (avec un chef de l'Etat irresponsable et un Gouvernement responsable politiquement) reposant sur des relations d'interdépendance (collaboration fonctionnelle et équilibre organique). En France, la théorie a été développé notamment par les juristes Hauriou et Duguit au XIX, ils se sont inspirés de la théorie des

affermissement du pouvoir exécutif, par l'établissement d'une élection populaire du président de la république, pour lui conférer une légitimité identique à celle du parlement, était née. Le discours de Bayeux du Général de Gaulle déclinait déjà la logique d'ensemble désirée pour créer le changement : un état fort, décentralisé, pour préserver l'unité et l'intégrité d'un territoire, l'unité devant être représentée par le président de la république; La diversité de volontés et d'opinions étant incarnées par