Le Président Et Le Congrès

totalement détaché des deux organes cités ci-dessus. Il nous apparaît donc clairement qu'aux Etats-Unis d'Amérique les pouvoirs sont répartis entre le Congrès, le Président et la Cour Suprême, qui détiennent chacun leur rayon d'action, dans lequel les autres organes ne peuvent pénétrer, hormis le droit de veto du Président et la Procédure d'Impeachment du Congrès. Cette séparation rigide des pouvoirs a donc l'air relativement hermétique, ne permettant pas d'interactions entre les différents pouvoirs. Nous

contrôlé par la commission électorale fédérale. Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord

au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions ou le judiciaire

:« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement ». L’initiative de la révision de la constitution peut donc venir de deux entités. Dans un premier temps elle peut être d’origine gouvernemental on parle alors de projet de loi constitutionnelle. Cette initiative est partagée ce qui veut dire que ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision

stricte Congrès créé les lois, le président les exécute, la Cour Suprême l’interprète. Président a le droit de veto contre sur une nouvelle loi mais le congrès peut passer outre si plus des deux tiers de chaque chambre le soutiennent ; il peut aussi nommer les juges de la cour suprême et divers ministre, mais le Senat doit les approuver. Chambre des représentant au pouvoir d’impeachment (mise en accusation), dont le Senat a le droit de juger, qui leur permet de destituer la présidente de ses fonctions

Selon l'art 89 de la Constitution de 1958, "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement." Cela nous montre bien la difficulté posée par la révision de la Constitution sous la Vème République. La Constitution de la Vème République (4 octobre 1958)est la loi fondamentale de l'Etat français et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations

élections, les démocrates ont gagnés 3 sièges et en ont conservé 4. Lors des élections du 3 novembre 2010 les représentants ont pris le dessus. Il y a 60 sièges de gagnés par les républicains. La présidente de la chambre des représentants était Nancy PELOSI. BOEHNER devrait devenir le nouveau président. 435 représentants Groupes politiques : Parti démocrate Parti républicain ●• Sénat : Il y a 57 sénateurs, il y en a 2 par état. Il fallait renouveler 37 sièges

montré que ce n’est pas psq un pays à une constit qu‘il répond au constitutionnalisme. Constant à élaboré une théorie : il fait un gardien de la constitution, un pouv neutre , un juge neutre en cas de conflit qui doit protéger la constitution. Le président peut apparaitre comme le gadien neutre de la constit (idem pour le conseil constit.) art 16 DDHC « tte soc ds laquelle la garantie des drt n’est pas assuré ni la séparation des pouv déterminé n’a point de constit ». La mise en place d’une constit

représentant du peuple, est composé de deux Chambres : le Congrès, qui est la chambre basse et est formé de députés, et le Sénat, composé de 254 membres. La Chambre basse détient le pouvoir originaire après le peuple dans la mesure où le président du gouvernement procède de celle-ci. Le Sénat peut uniquement adopter les amendements ou opposer son veto. Il s'agit donc d'un bicamérisme inégalitaire. (Il n'est sur un pied d'égalité avec le Congrès que pour la ratification des traités ou l'organisation

quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui compte c’est que l’état continu ces fonctions= continuité de l’état très importante. Cependant dans certaine hypothèse la vacance du président et tout de même prévue et organisé , au cas ou. - le monopole de la contrainte organisée : seul l’état à le pouvoir d’édicter des règles de droit, il a donc le pouvoir de les faire respecter. Au besoin par la force aussi bien à l’égard de l’extérieur