Le Président Et Le Peuple

du président de la Rep. sous la 5e Rep. Durant la 3e et la 4e République, le président n’avait aucun pouvoir et était élu au suffrage universel indirect. Mais durant la 5e République, avec De Gaulle, sa légitimité est retrouvée. Qu’est-ce qui rend légitime le poste de Président de la République depuis le début de notre 5e République ? Nous verrons d’abord l’élection au S.U.I. et au S.U.D. du Président, puis les actes qui peuvent légitimer ou non un Président. La légitimité du Président est

Cependant, il a été modifié le 4 aout 1995 pour étendre le champ d'application du référendum. «Le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » Cela est inscrit au titre II concernant le président de la République française. C'est la procédure du référendum législatif. Cela est défini comme

Barbara TD N°1 TD N° 10 . Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Comment cette responsabilité peut être t elle mise en oeuvre alors qu'en théorie le Président de la République est irresponsable politiquement ? Nous allons voir dans un premier temps, qu'en théorie le Président de la République est irresponsable

la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues, le peuple peut participer à leur élaboration, soit en en prenant l'initiative, soit en s'opposant à leur

une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet

(Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation

1958 aux années 1980 ? Dans un premier temps , nous allons voir comment la République française est repensée et dans un second temps , les femmes et les hommes dans cette nouvelle société française (années 1950 aux années 1980 ) .Tout d’abord , le président de la Ive république annonce aux députés du parlement qui fait appel à de Gaulle pour les sortir de la guerre d’Algérie . En outre , le choix se porte sur de Gaulle car il a réussi à nous sortir d’une première guerre crise , la seconde guerre mondiale

législatif sont complètement séparé et n'ont aucun moyen d'action l'un sur l'autre (pas de "tu me renverse, je te dissous"), c'est à dire pas de moyen d'action réciproque comme en ont , en France, l'assemblé sur le gouvernement (motion de censure) et le président sur l'assemblé (droit de dissolution) La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

Siméon J Francis EKOGA* Il est généralement admis que la démocratie est un mode de gouvernement où le peuple exerce la souveraineté. Pour Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Prise dans ce sens, la démocratie s'oppose à tout pouvoir qui n'est pas l'émanation du peuple. Dans la véritable démocratie, le détenteur du pouvoir est le peuple appelé souverain primaire. Les citoyens ne pouvant tous exercer cette souveraineté, ils délèguent leur