Le Président Et Le Peuple

Le Président de la République : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958. Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein

les mêmes erreurs, alors de nouvelles institutions sont mises en place, le parlementarisme est encadré, la souveraineté du peuple est instauré, la vie politique est organisée (premier ministre chef de l’exécutif, suffrage universel en 1962, président…). Cette Vème République est née grâce à deux hommes politiques: René Coty et Charles de Gaulle; René Coty le président de la IVe République critique cette République et veut là renforcer mais lorsque le 24 mai 1958  éclate une autre insurrection

Commentaire de texte sur "L'appel au peuple" du 2 décembre 1851 "L'expérience a révélé la force du parti bonapartiste, ou pour dire vrai, du nom de Napoléon. C'est beaucoup d'être à la fois une gloire nationale, une garantie révolutionnaire" tels sont les mots prononcés par François Guizot dans ses Mémoires. De son vrai nom, Charles Louis Napoléon Bonaparte est le neveu de Napoléon 1er mais n'en est pas moins ambitieux et porte haut les couleurs du bonapartisme français. Il tente en octobre 1836

pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse la plus simple serait de dire que le peuple détient la souveraineté, et donc les gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir tout en limitant l'influence direct du peuple sur les affaires

Le Président de la République : l'incarnation du pouvoir d'état COMMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ».

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La

France nouvelle. De cet épisode historique il acquiert une grande notoriété d’où le fait qu’en 1958, René Coty, Président de la République, fasse appel au « plus illustre des français » pour régler la question algérienne. Il est en particulier un acteur fondamental dans l’institution de la Vème République et a mené à bien la réforme constitutionnelle. Il a donc été le premier Président de la Vème République. L’année 1962 s’inscrit dans une période de trouble mondial car le monde est divisé

nationale appartient au peuple. Les deux théories sont antinomyques, contradictoires. (Question probable aux Examens = théories + implication = effets.) A quoi aboutie l'application de ces deux théories? A) La souveraineté “populaire” ou la théorie démocratique: Cette forme de souveraineté n'a pas été inventé par JJ. Rousseau. Le contrat social ne parle que de l'origine populaire de la souveraineté. Aristote défendait déjà une souveraineté issue d'un contrat (entre le peuple et les gouvernants)

entraine des conséquences sur les suffrages, la représentation et l’électorat. Art 3 de la constitution, la souveraineté nationale, on l’agrémente. La souveraineté nation appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum = promesse électorale. Il est clair du coup que c’est le peuple qui détient la souveraineté. Dans notre constitution le suffrage est universel, égal et secret il peut être direct ou indirect. 1er Une république indivisible découle de principe.