Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Dans le droit public, il n’y a pas de personne physique mais des personnes morales. Leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. • Rapport entre l’Etat et les citoyens: élections, libertés • Rapport entre l’administration et les administrés: élections, contrats, usagers b) Les principes . Droit privé: concernant les rapports des individus entre eux. Le droit

œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un

Introduction : La France et les Français en 1815 VINGT-CINQ ANS DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES Nombreux régimes politiques pas de compromis entre acquis démocratiques de la révolution et stabilité pour gouverner dans la durée. Empire révèle l’impasse politique du pays. L’héritage de la Révolution Acquis du principe constitutionnel + délimitation des 3 pouvoirs par texte juridique. PB : les textes ne s’imposent pas durablement, régimes ne savent allier principes démocratiques, stabilité et

Sources nationales 8) Sources directes g) La constitution h) Actes de l’autorité publique iv. La loi : * Différentes catégories * Elaboration v. Les règlements : * Différentes catégories : Décrêts, arrêtés, ordonnances, règlements autonomes, règles d’application * Autorité vi. Leur application dans le temps et dans l’espace

Étrusques et les latins VIII s avant notre ère : début de l'écriture de la bible Explication : La Bible est l'ancien testament écrit par les Hébreux. Elle fonde le judaïsme (les Juifs) et est considérée comme la première grande religion monothéiste V° siècle avant JC : Péricles et la démocratie athénienne Explication : Chef politique et stratège de la cité d'Athènes, Péricles participe à la mise en place du premier régime démocratique (à l'époque de la construction du Parthénon sur l'Acropole)

LES SYNDICATS ET LES CONFLITS SOCIAUX PSA Aulnay-sous-Bois SOMMAIRE : I. Qu'est qu'un syndicat ? Comment s'organise t-il ? II. L'action sur le terrain III. Divers sociaux : reclassement ouvrier IV. Les débordements syndicaux V. Conclusion VI. Annexes I. Qu'est ce qu'un syndicat ? Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats

part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Assemblée générale | Parlement | Délibère sur les affaires publiques | Corps des magistrats | Gouvernement | Gouverne | Corps judiciaire | Juge | Juge les différends | la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts Chacun de ces organes devient ainsi l’un des trois pouvoirs :

gouvernement. L'état, c'est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés. Chapitre 1: L'Etat1 Notion d'état a la particularité d'avoir plusieurs dimensions : phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c'est un contexte politique qui amène à la naissance de l'état juridique

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

entre autres, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787. ------------------------------------------------- Champ d’action du droit constitutionnel Le droit