Le Président Gouverne T Il Sous La V Republique

n'est pas opposable car on a choisi au départ de se fonder sur droit français. La Constitution est inventée comme un texte qui garantie un certain nombre de libertés, et si Français pas satisfaits, droit de résistance à l'oppression au cas où président porte atteinte à la constitution, soit de manière pacifique en ne le réélisant pas, soit de manière violente: c'est inscrit dans le bloc de constitutionnalité. Enseignement du Droit constitutionnel a connu des mutations. Trois périodes de son enseignement:

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime politique parlementaire dans la constitution Espagnole, il s’agit plus précisément d’une monarchie parlementaire ; une monarchie étant un régime politique ou un seul gouverne, par droit héréditaire mais d’après des lois fixes. Nous pouvons constater ceci dans le titre II de la constitution Espagnole à l’article 56 paragraphe 1 « Le Roi est le chef de l’État […], et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément

pouvoir exécutif ayant ainsi « deux têtes » (« bicéphalisme » de l’exécutif). Parfois, la fonction du chef de l’Etat est exercée par plusieurs personnes formant un collège (conseil exécutif fédéral de sept membres en Suisse, directoire de cinq membres sous la Constitution française 1795). Quant au pouvoir judiciaire, qui nécessite pour son exercice à la fois la rigueur juridique, l’impartialité et la probité, il est assumé, au nom du peuple, par les juges indépendants des deux autres pouvoirs

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

étrangers d'être arbitres Organisation de l'arbitrage Déclinatoire de compétence arbitrale Compétence judiciaire Droit applicable Motifs de la sentence L'annulation de la sentence arbitrale Dispositions finales Article III : Article IV : Article V : Article VI : Article VII : Article VIII : Article IX : Article X : Article I Champ d'application de la Convention 1. La présente Convention s'applique : (a) aux conventions d'arbitrage conclues, pour le règlement de litiges nés ou à naître d'opérations

......................................9 I. Les dispositions générales.............................................................9 1.1. La Constitution .................................................................9 1.2. Configuration de la République Démocratique du Congo 9 1.2.1. La Forme de l’Etat ..............................................11 1.2.2. La souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique........................................12

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER