Le Président Sous La 3ème République

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

public ), **les libertés publiques** (sont des dérivations du droit administratif et …… ?…….) ainsi que **les finances publi*ques. Ceci dit la distinction entre droit public et le droit privé n’est pas tranchée (le droit fiscal peut être enseignée sous deux angles différents : du coté du droit public, on étudiera l’impôt comme un moyen de financer les dépenses publiques ,si possible au terme d’une répartition équitable entre les contribuables alors que du coté du droit privé il s'agira d’étudier

démissionne (pense qu’on le rapellera, et non !) *Tripartisme et la naissance de la 4ème* République Après démission de DG, seule force légitime = 3 Partis {text:list-item} {text:list-item} 23 Janvier 1946 : *Naissance du Tripartisme*. Partis promettent de ne pas s’attaquer, défendre devant le pays les mesures du gouv. Felix Gouin : Président du Conseil, répartit ministère entre 3 Partis ( !) malgré tout, les partis se méfient les uns des

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Pétain pour le protéger en Allemagne. C’est alors de Gaulle, qui a fondé le (Gouvernement Provisoire de la République Française) en mars 1944, qui a autorité sur la France libérée, ce qu’il a obtenu après négociations avec les EUA et grâce à l’appui du Premier Ministre britannique, FFI Conseil National de la Résistance (CNR) GPRF 8Churchill. En effet, les EUA envisageaient de placer la France sous administration militaire (comme l’Allemagne et le Japon), le temps de renouveler son personnel militaire

------------------------------------------------- INTRODUCTION Section unique : L’Administration - Dans le langage quotidien, le sens du mot « administration » varie. Dans le langage juridique, on sous-entend par administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la

L’approche fonctionnelle c’est l’étude des institutions à travers leurs fonctions ou leurs activités La police administrative qui est l’activité en vue du maintien de l’ordre public Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous contrôle des pouvoirs publics les besoins de la collectivité ( ex : éducation nationale, la santé publique ). Chapitre 2 : Le Droit et le pouvoir politique Les liens relèves de la théorie politique et juridique, ce problème tourne autour de trois

Sciences po 1ere séance Rappel historique des régimes politiques antérieurs a la 5ème rép. 2 modèles d institutions : - séparation stricte des pouvoirs : pas de dissolution possible et exécutif inamovible (sauf si président engagé pénalement : exemple usa procédure d empêchement Nixon Watergate) + pouvoir judiciaire indépendant : cours suprême usa par exemple qui exerce le controle de constitutionnalité. Cette sep des pouvoirs peut déboucher sur blocage : ex : vote budget usa = régime présidentiel

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état

Au milieu du 19ème siècle, après la grande fracture historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable. En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire un régime politique va se mettre en place : la 3ème République. Celle-ci s'étend du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 et connaîtra des débuts fragiles, mais parviendra rapidement à s'imposer face à ses adversaires grâce à la publication de nouvelles réformes et donc durer