Le Présidentialisme Majoritaire Georges Vedel

l’amendement Wallon de 1875. Dès lors, les constituants de 1946 et de 1958 en firent une règle constitutionnelle malgré un contexte d’instabilité gouvernementale et l’amoindrissement des pouvoirs présidentiels. Ce n’est qu’en 1973, sur l’initiative de Georges Pompidou, que la question du « quinquennat » a été posée la première fois. Cette réforme fut abandonnée puis reprise en 2000 sur l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing cette fois-ci. Ce sera la première révision constitutionnelle soumise au référendum

Intro En 1974 Georges Pompidou écrivait « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il soulignait par cette phrase lecaractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe pour certains entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action

le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel. P O U V O I R S – 9 9 , 2 0 0 1 E TITRE MÊME DE CE NUMÉRO, 19 O L I V I E R B E A U D 20 leur instabilité) et une autre tendance privilégiant l’autorité par rapport à la liberté (on songe ici au bonapartisme). Toutefois, un

rôle de contrepoids. Mais c’est surtout la réforme du mode de scrutin qui a tout changé, par l’ordonnance du 13 octobre 1958. En effet en 1958 on abandonne le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et on passe au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Le premier devait permettre à la « troisième force », la SFIO, d’obtenir une meilleure représentation parlementaire aux côtés des extrêmes. La circonscription était l'arrondissement administratif, d'où l'appellation de «

élections est très animée, et la participation aux élections des 14 et 28 octobre 1877 est exceptionnellement forte : 80,6% soit six points de plus qu'en février-mars 1876. Les républicains perdent 40 sièges, passant de 363 à 323 députés, mais restent majoritaires. Mac-Mahon refuse les résultats du suffrage universel, et envisage une seconde dissolution que le Sénat lui refuse. Mac-Mahon commence par se soumettre : le 13 décembre 1877, il consent à rappeler à la tête du gouvernement Jules Dufaure qui intègre

et parce que ce sujet n’a pas été soumis au Congrès. Sous la présidence de Mitterrand, l’idée du quinquennat revient dans les esprits. Ainsi le Président de la République de l’époque va demander la mise en place d’un comité, avec à sa tête le doyen Vedel, afin d’étudier une éventuelle modification de l’acte juridique suprême. Le comité rend son rapport en 1993 en préconisant « le statut quo ». En 2000, Valérie Giscard d’Estaing remet en avant la nécessaire réduction de la durée du mandat présidentiel

de la Constitution de la Vème République. Les exégètes, qui sont les gens qui pratiquent l’exégèse, c’est-à-dire l’étude approfondie d’un texte, pensent qu’il n’y a que deux conceptions possibles pour une Constitution. Elle s’apparente soit au présidentialisme soit au parlementarisme, mais elle ne peut pas être hybride. De Gaulle refuse cette conception et affirme que « …notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de

vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps

§2 les effets de la pratique politique qui commence avec 3 évolutions principales, A/ l’émergence du fait majoritaire, expression hyper courante qui 1/ dans le texte de 1958, du fait de la rationalisation du parlementarisme, l’exécutif a une prééminence d’un législatif affaiblit. Il s’y ajoute une réforme de 62. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin majoritaire a 2 tour stable solide et homogène. Dans le cadre d’un paysage politique marqué par la bipolarisation et non par

l’Etat ..................................................................... 8 L’habillage constitutionnel des régimes autoritaires ....................................................... 8 Le « mimétisme » des constitutions africaines et le présidentialisme ......................... 9 La forme du régime politique est-elle importante ? ....................................................... 10 Régime parlementaire ou régime présidentiel ? .......................................................