Le Quinquennat Sous La 5ème Republique

la souveraineté national appartient au peuple alors elle doit être élue par le peuple au SUD. Elle est renouvelée tous les 5 ans sous réserve d’une dissolution. Cette durée n’est pas inscrite dans la durée mais dépose une loi organique devenu LO-121 du code électoral. C’est une rédaction qui date du 15 mais 2001 et qui est voté pour tenir compte du passage du quinquennat et qui doit permettre que les élections législatives soit après le vote présidentiel. A part l’exception législative de 86 à la

Correction td n° 6 : la fonction présidentielle sous la Vème république est-elle conforme au régime parlementaire ? Il faut qu’il y soit de la cohérence Introduction : Le régime parlementaire né en Angleterre constitue une application souple du principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs. Ce régime postule une collaboration entre les pouvoirs de l’Etat qui se manifeste essentiellement par l’existence de deux mécanismes que sont la responsabilité politique du gouvernement

Chapitre 3 : le peuple réhabilité : Point fort de la constitution de 58. Constitution est l’expression de DG. Parmi les sources du pouvoir se trouve le SUD. (peuple). En droit sous la 3ème et 4ème république reste des régimes parlementaires avec R politique + dissolution. Mais en fait, le régime est déséquilibré au profit de l’assemblée. Donc le président du SUD est une réhabilitation du peuple et la constitution réhabilitée le peuple que de deux manières : * A travers révisions de la constitution

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres.

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

le moteur. Le premier ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président de la République qui le nomme et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale, il porte la responsabilité politique, alors que le président de la république n’est en aucun cas concerné par cette tâche. Le premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la

Section 1 : Président de la république Par 1 le statut du président A/ durée et renouvellement des fonctions 1/ durée initiale de 7 ans Prévu pour 7 ans initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait