Le Rapport Entre La Loi Et La Liberté

-De l’état de nature à l’état social A- La liberté naturelle B- Le contrat social II – Légalité et moralité A- Loi civile B- Loi morale Intro : On considère souvent qu’être livre c’est faire ce que l’on veut. De ce point de vue tout ce qui limite les désirs (loi civile, valeurs morales) peut apparaitre comme un obstacle à une véritable liberté. C’est ce point de vue que ROUSSEAU renverse dans cet extrait DU CONTRAT SOCIAL, en montrant que liberté et obéissance ne sont pas compatibles. La première

NOTE DE SYNTHESE : « L’évolution de la conception française de la Laïcité » La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle

relation qui se noue entre un ou plusieurs employeurs ou groupements d'employeurs, d'un côté, et un groupement organisé ou non de salariés, de l'autre. Cela permet aux salariés de contrebalancer la toute puissance patronale, de se faire mieux entendre de l'employeur. PARTIE 1 : Les rapports collectifs de travail Les relations collectives désignent le fait que les salariés d'une entreprise ou d'une branche d'activité professionnelle vont être représentés dans leur rapport avec le ou les employeurs

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent

problème: Liberté et contraintes sont-elles incompatibles? être libre est-ce refuser de se soumettre? Pour la recherche des idées: La liberté est-ce le refus de toutes contraintes? distinguer les figures de la Liberté  Puis Étudier le cours sur l'ETAT  en particulier ce qui concerne la double universalité de la loi. -Contrainte: distinguer la contrainte extérieure qui est souvent aliénation et la contrainte que l'on exerce sur soi (l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté écrit

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna

SOCIALES ET HUMAINES DE GRENOBLE Faculté de Droit de Grenoble LE ROLE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION EN PROCEDURE PENALE Mémoire pour le Master 2 Droit prive spécialité DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES Présenté par : Melle Elise MARTIN Directeur de recherche : Monsieur le Professeur E. VERGES Année de soutenance : 2006 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION, NOUVEAU JUGE DE LA DETENTION PROVISOIRE CHAPITRE I : LE MALAISE

3 5. Communication politique ……………………………………………...4 6. Rapports entre gouvernants et gouvernés ...……………………………4 7. Rapports et états de société politique …………………………………..5 7.1. Société archaïque ....……………………………………………5 7.1.1. Rapport d’identité ….………………………………….5 7.2. Société historique ……………………………………………....5 7.2.1. Rapport d’inclusion …..……………………………….5 7.2.2. Rapport d’intersection ………………………………...6 8. Le pouvoir en exercice

débat car la liberté d'expression est remise en cause. On peut se demander si de telles règles sont-elles vraiment nécessaires ? Les lois mémorielles font figure de symbôle et permettent de commémorer des tragédies du passé (I) mais elle suscitent polémique car les sanctions qui les accompagnent peuvent porter atteinte à la liberté d'expression et pénaliser les historiens (II). I) Les lois mémorielles, des lois du présent pour se souvenir du passé. Une loi mémorielle est une loi déclarant

Peut-on vivre sans loi ? Introduction I. PAS D’HUMANITE SANS LOI A. AU NIVEAU SOCIAL 1. Les trois fonctions de la loi. 2. Ethique et droit B. AU NIVEAU PERSONNEL C. LES INTERDITS FONDAMENTAUX II. LOI ET LIBERTE A. LA CASUISTIQUE 1. Laxisme 2. Le rigorisme ou tutiorisme absolu 3. Probabilisme 4. Probabiliorisme 5. Equiprobabilisme B. Emmanuel KANT : PAR DEVOIR OU PAR INCLINATION ? Bibliographie Introduction La loi semble empêcher les hommes de faire ce qu'ils veulent. Or, c'est tout