Le Recouvrement Des Créances Bancaires dissertations et fiches de lecture

économique, droit des suretés, des actes uniformes dont les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au quel se base notre sujet qui est: les modes de recouvrement des créances bancaire dans l'espace OHADA. Le recouvrement des créances qui veut dire la récupération d'une somme qui était accréditée. Autrement dit, les moyens et procédures légaux mis en action, pour recouvrer le paiement d'une créance sur un débiteur. Le débiteur (un client/entreprise) n'ayant pas honoré sa dette...

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Recouvrement de créances Introduction: La notion de recouvrement Celle ci est le corolaire de l’accroissement en nombre des ventes à crédit chaque fois qu’il n’y a pas simultanéité entre la livraison de la marchandise ou de la prestation de service et le paiement du prix mais antériorité de la 1ère par rapport au 2nd il y a risque d’impayé. On appelle recouvrement toute méthode amiable ou judiciaire de contrainte sur un débiteur dans le but de provoquer le règlement de sa dette. LA procédure...

10692  Mots | 43  Pages

P008 www.lesclesdelabanque.com Le recouvrement des créances impayées L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S Le site d’informations pratiques sur la banque et l’argent FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr Février 2012 1 Sommaire Ce mini-guide vous est offert par : Le recouvrement de vos créances 2 1. Qu’est-ce qu’un impayé ? 4 2. Quelles mesures prendre à titre préventif ? 6 3. Quel comportement tenir face à...

1557  Mots | 7  Pages

Moyens de paiement et recouvrement de créances au Maroc Actualisation au 6 janvier 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Les retards de paiement apparaissent souvent mentionnés au rang des principales difficultés que rencontrent les entrepreneurs au Maroc. La Les délais de paiement peuvent pratique des affaires voudrait que les délais de paiement soient de l’ordre de être de l’ordre de 4 à 6 mois 30 à 60 jours, il faut pourtant...

2473  Mots | 10  Pages

Définition de l’Affacturage  L’affacturage issu d’une technique de mobilisation du poste clients connue depuis le siècle dernier aux Etats-Unis, se définit comme un transfert de créances commerciales du titulaire à un établissement de crédit spécialisé (factor) qui se charge d’en opérer le recouvrement et garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Une telle technique permet la mobilisation du poste clients tout en se déchargeant du risque et de...

1904  Mots | 8  Pages

  |  La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? |     | | Auteur | Message | credo Admin Messages: 575 Date d'inscription: 31/03/2010 Localisation: Algeria | Sujet: La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ?   Sam 5 Juin - 0:33 | | | La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? [Vous devez être inscrit et connecté...

3005  Mots | 13  Pages

Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation...

22297  Mots | 90  Pages

les dispositifs de recouvrement afin de se convaincre de leur efficacité. D’où l’intérêt que nous portons au processus de recouvrement développé par les institutions bancaires en l’occurrence ECOBANK Burkina à travers le présent rapport de stage. Ainsi le présent rapport dont le thème est : « le processus de recouvrement du crédit au sein de ECOBANK-BURKINA », s’articulera autour de deux grands points à savoir d’abord la politique du crédit et ensuite, le processus de recouvrement du crédit au sein...

12300  Mots | 50  Pages

CESSIONS DE CREANCES L’AFFACTURAGE • Lorsque l’entreprise cède ses créances professionnelles (loi Dailly) à un établissement de crédit • Lorsque l’entreprise veut éviter les impayés, elle peut charger un tiers (le factor) d’encaisser ses créances à sa place. Les cessions de créances professionnelles (DAILLY) ▪ Cession à un établissement financier ▪ Utilisation d’un bordereau « Dailly » La cession est assimilée à une avance de trésorerie (Concours Bancaires Courant...

517  Mots | 3  Pages

base de la comptabilité bancaire ; faire le lien entre les principales activités d'exploitation de la banque et les données comptables et financières qui en résultent. 2 Objet de la comptabilité bancaire Les activités bancaires consistent essentiellement en la collecte de dépôts du public en vue de distribution de crédits et/ou de placements financiers. Ces activités sont exposées à plusieurs risques aussi bien opérationnels que financiers. La comptabilité bancaire doit permettre aux utilisateurs...

8161  Mots | 33  Pages

faire face à des impayés, c’est pourquoi la procédure de recouvrement de créances est une procédure essentielle pour aider les entreprises àfaire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très souvent assuré de façon amiable avec des relances...

4984  Mots | 20  Pages

Droit bancaire Règles de droit : - Constitution de 1958 : - Loi – règlement - I traités internationaux L’autorité judiciaire est composée des magistrats qui font partie de juridictions : • Ordre administratif : particulier contre administration, les fonctionnaires et leurs administrations. On a recours au tribunal administratif (1 ère instance), cour administrative d’appel (2ème instance), le • Ordre judiciaire : (1er degré) => TI, conseil de prud’hommes, de police, TGI, tribunal de commerce, tribunal...

6023  Mots | 25  Pages

juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion Introduction La banque...

4821  Mots | 20  Pages

----------------------- Objet : Procédure de recouvrement de créances Pièces jointes : Ordinogramme de la procédure La présente note a pour objet de clarifier la procédure de recouvrement de créances au sein de nos établissements et d’établir un modus operandi commun. I) La responsabilité de l’agent comptable Cette responsabilité se veut pécuniaire et personnelle et est régie par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique...

897  Mots | 4  Pages

Cessions et transferts de créances   Simple  transfert  de  propriété  d’un  droit  de  créance  sur  un  tiers,  la  cession  de  créance  est  l’une  des  plus  anciennes  techniques financières. Dans le contexte économique actuel,  elle connait un renouveau certain et répond à de multiples  objectifs  :  placement  pour  un  investisseur  faisant  l’acquisition  d’une  créance,  obtention  de  crédit  pour  une  entreprise  en  contrepartie  d’une  cession  de  créance,  mobilisation ou refinancement de son portefeuille de crédits  ...

3629  Mots | 15  Pages

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en...

10237  Mots | 41  Pages

GeSllon FII..w:Ike (MPCGF) Promotion 1 (2007-2008) Mémoire de fin d'étude T1ŒME ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière DEDICACE A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA...

35143  Mots | 141  Pages

ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions. Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En contrepartie...

718  Mots | 3  Pages

2011 Sommaire I. Introduction 4 I. Organisation du secteur bancaire en Chine 6 A. Autorité de contrôle / tutelle 7 1. Chine continentale 7 Le gouvernement 7 Le ministère des Finances 7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale 10 ...

7792  Mots | 32  Pages

MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES – CHAPITRE 3 DEVOIR MAISON – APPLICATION 13. RECOUVRIR LES CREANCES 1. METHODES UTILISEES POUR PREVENIR LES RISQUES D’IMPAYES Quelles sont les précautions à prendre pour limiter les risques d'impayés ? Retards de paiement de clients, gestion délicate de la trésorerie, délais de paiement négociés avec ses fournisseurs, retards dans ses propres paiements... En cette période de crise économique, ce type de réactions en chaîne est susceptible de...

2398  Mots | 10  Pages

MARCHANDISE : LE PREFINANCEMENT A L’EXPORTATION (PREFI) : A- Le préfinancement à l’export en dirhams  B- Le préfinancement à l’export en devises  II- FINANCEMENT APRES LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE : A- Avance sur créances Nées sur l’Etranger (ACNE) B- L’affacturage ou Factoring INTRODUCTION : Tout l’art de l’ingénierie financière, pour l’entreprise, est de savoir utiliser judicieusement la technique de financement la plus appropriée, au moindre...

6204  Mots | 25  Pages

DOSSIER DE RECHERCHES SUR LE MONOPOLE BANCAIRE 1. La question de l’intégration des cessions de créances non échues dans les opérations soumises au monopole bancaire : 1 1.1 Dans quelle mesure la cession de créances non échues est-elle soumise au monopole bancaire ? (Existe-t-il des jurisprudences s’opposant à cette intégration ?) 1 1.2 Le cas particulier des cessions de créances non échues « douteuses » : 4 2. Un prêt octroyé sans agrement est-il ou non frappe de nullite (par une...

4993  Mots | 20  Pages

Le recouvrement Les difficultés financières d’un client rendent difficile et aléatoire le recouvrement du crédit. Le banquier peut être contraint par les faits de consentir délais et remises à son débiteur soit dans le cadre d’un accord de droit commun, soit dans le cadre d’un règlement amiable. Bien souvent, le redressement ou la liquidation judiciaire seront ouverts avant que le banquier ait pu être remboursé ; le crédit sera alors déclaré au « Syndic » et payé dans le cadre des difficultés...

1659  Mots | 7  Pages

Pilotage Stratégique Analyse des prêts bancaires dans les économies émergentes Année Universitaire 2009/2010 PLAN INTRODUCTION 1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PAYS EMERGENTS 1. Une faible bancarisation… 2. Faible pouvoir d’achat 2. LES CAUSES DE RATIONALISATION DE LA DISTRIBUTION DES PRETS DANS LES PAYS EMERGENT 1. Faible capitalisation des banques locales 2. Portefeuille de crédits non performants assez élevé (créances non honorées) 3.  Non compétitivité...

1507  Mots | 7  Pages

Draft Procédures de recouvrement des mauvaises créances Page 1 of 14 Draft Table des matières Généralité........................................................................................................................................ 3 Détails de la Procédure ................................................................................................................... 4 Responsabilité des divers intervenants ...........................................................

4269  Mots | 18  Pages

Le recouvrement de créances Les impayés constituent l'une des premières causes de vulnérabilité des entreprises. Il existe cependant divers moyens pour recouvrer des créances. Afin d'utiliser la voie la plus adéquate et rapide pour y procéder, il convient d'analyser et de connaître le statut juridique du débiteur, son patrimoine et le montant de la créance à recouvrer. Les moyens utilisés en dépendront ; l'objectif premier du créancier étant d'obtenir un recouvrement rapide et au moindre...

1902  Mots | 8  Pages

Procédure de recouvrement d’impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l’on appelle une procédure de recouvrement d’impayés. Afin d’optimiser vos chances d’obtenir le paiement, il convient d’observer un certain ordre de rappel, à savoir : 1. Relance téléphonique ou par courrier électronique 2. Relance par lettre simple 3. Relance par lettre recommandée 4. Mise en demeure 5. Injonction de payer modèle disponible à l’adresse http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form12947v01...

2167  Mots | 9  Pages

paysage financier et bancaire béninois s’est largement modifié durant ces dernières années ; et ce depuis les années 80 suite à la crise économique et financière suivi des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), ce qui a conduit à la faillite des banques qui appartenaient toutes à l’Etat. Suite à cette situation, le processus de désengagement de l’état qui s’est traduit par la libéralisation de l’économie nationale a favorisé le développement tant des institutions financières bancaires que des Systèmes...

8945  Mots | 36  Pages

Matière : Comptabilité Sectorielle 1 Les spécificités de l’activité bancaire SOMMAIRE Paragraphe Sujet Préambule 1. L’entreprise bancaire La banque : Intermédiaire financier 1.1 La banque : Etablissement de crédit 1.2 La banque : Un métier 1.3 2. Les risques bancaires Le risque de crédit 2.1 Le risque de taux 2.2 Le risque de liquidité 2.3 Le risque de marché 2.4 Le risque de solvabilité 2.5 3. L’organisation de la profession bancaire en Tunisie Le Conseil National de crédit 3.1 La Banque Centrale...

21198  Mots | 85  Pages

Promotion 1 (2007-2008) IB -B Mémoire de fin d'étude O LI T1ŒME EQ TH ANALYSE DU PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO E U Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière AG ES C DEDICACE IB -B A notre défunte sœur Edith...

35911  Mots | 144  Pages

Escompte et autres modes de mobilisation des créances Différentes formes de mobilisation des créances L’escompte correspond à la mobilisation de créances représentées par des traites ou des billets à ordre. Il s’agit d’une avance par la banque du montant de la créance, déduction faite des agios, c’est-à-dire de la rémunération de la banque (intérêts et commissions). Cette dernière devient alors propriétaire de la créance et se charge de son recouvrement. Toutefois, en cas de défaillance du client...

676  Mots | 3  Pages

livraison des biens et livraisons à soi-même 2.2. Les prestations de services et prestation à soi-même 2.3. Les importations 2.4. Les subventions imposables Section 2 : Les exonérations Section 3 : La territorialité Section 4 : Les opérations bancaires imposables 1.1. Les prestations de service 1.2. Les crédits amortissables 1.3. Les opérations de trésorerie et interbancaires 1.4. Les opérations sur titres 1.5. Les opérations de change 1.6. Les opérations de hors bilan Section 2 : La détermination...

1930  Mots | 8  Pages

L'activité de recouvrement de créance [modifier] Manières de recouvrer une créance [modifier] Il existe plusieurs façons pour une entreprise de recouvrer une créance : Gestion interne [modifier] L'entreprise gère elle-même le recouvrement de ses impayés, par exemple dans un service contentieux ; elle peut éventuellement s'appuyer sur des sociétés spécialisées, souvent des sociétés de recouvrement, qui lui fourniront des services tels que des modèles de documents à en-tête, etc., elle peut aussi...

25425  Mots | 102  Pages

de suivi des créances clients Auteur : Pierre GALATAUD Sommaire Préambule p.1 Introduction p.3 1. Définition des créances clients et leur impact sur la trésorerie p.4 1.1 La créance client issue de la facturation p.4 1.2 Les différents comptes rattachés aux créances clients p.6 1.2.1 Les comptes rattachés aux créances clients ayant trait aux écritures d’inventaire p.6 1.2.2 Les comptes rattachés aux créances clients ayant...

12816  Mots | 52  Pages

les banques tunisiennes gèrent moins leurs résultats par le biais des provisions pour créances douteuses. En conséquence, les banques s’orientent de plus en plus vers la gestion réelle de leurs résultats par la cession des titres de participation et le recours aux sociétés de recouvrement. Mots clés : Provisions pour créances douteuses, Gestion réelle des résultats, Gestion comptable des résultats, Secteur bancaire. Abstract: Earnings management in Tunisian banks: a trend toward real activities...

14100  Mots | 57  Pages

L’affacturage * - Amélioration de la trésorerie de l’entreprise et réduction des frais de gestion des comptes clients. - Pas de plafonnement théorique du financement, sauf éventuelle limite de garantie accordée au client. - Possibilité de financer les créances export de l’entreprise. - Garantie contre les impayés. - Possibilité de financer des entreprises en création sans attendre leur premier bilan. - Financement très rapide (24 à 48H) des factures émises sur les clients. * Mais : - Engagement...

789  Mots | 4  Pages

COMPTABILITE BANCAIRE INTRODUCTION GENERALE 2 Généralités 2 Objectifs 2 Caractéristiques du Plan Comptable Bancaire (PCB) 3 I - PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE BANCAIRE 4 I.1 - Régularité et sincérité 4 I.2 - Principes et méthodes comptables 4 I.3 - L’Image fidèle 5 I.4 - Organisation comptable 5 I.5 - Traitement automatisé des données comptables 6 I.6 - Les attributs 6 II - Comptabilisation des opérations de banque 7 II.1 - Approche opérationnelle...

10445  Mots | 42  Pages

2013 COMPTABILITE BANCAIRE INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET DE L’ADMINISTRATION D’ENTREPRISES COMPTABILITE SPECIALISEE I- INTRODUCTION Le système bancaire joue un rôle central dans les opérations de paiement ainsi que dans la mobilisation de l’épargne A première vue, la banque semble exercer un simple rôle d’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux déposants et les demandeurs. Mais en vérité, Elle crée et gagne une somme d’argent importante en accordant du crédit...

2630  Mots | 11  Pages

04/05/2012 | Universite paris-dauphine | Le financement des PME sans concours bancaires : quelles solutions ? | Table des matières Introduction 3 I- Un financement distinct pour chaque PME 3 A/ Selon sa taille, ses perspectives d'avenir 4 B/ Selon l'horizon de l'investissement 5 II – Les financements exigibles 6 A/ Des recours de bas de bilan 6 1/ L’affacturage 7 2/ Le crédit interentreprises 9 3/ Les obligations cautionnées de TVA 11 4/ Les crédits « groupe » 12 B/...

8342  Mots | 34  Pages

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME La TARIFICATION BANCAIRE CAS : CNEP/BANQUE Présenté par : Mlle. Houa BALIT Encadré par : M. Sid Ahmed MOKHTARI Octobre 2007 9ème Promotion DEDICACES A celui qui m’a toujours encouragé et soutenu, merci pour ta confiance et ta bienveillance …A toi cher PAPA ….L’âme de mon être. A celle qui m’a tant bercé et tant donné, toi qui me combles chaque jour que DIEU fait avec ton amour et...

58732  Mots | 235  Pages

Introduction : L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations de la sphère monétaire, face à ces différentes perturbations les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier. L’objectif de chaque banquier est d’assurer un bon dénouement à ses crédits. C’est la raison pour laquelle le banquier est amené, en plus du diagnostic économique et financier...

3637  Mots | 15  Pages

de Berkane 2-1) 2-2) 2-3) 2-4) 2-5) Identification de la CLCAB Les domaines d activité e la CLCA Structure organisationnelle de la CLCAB Présentation des services de la CLCA Les produits offerts par la CLCA Chapitre II : Les risques du crédit bancaire Section 1 : Risques liés aux relations entreprises/ banques : 1-1) Le risque général 1-2) Le risque professionnel 1-3) Le risque particulier à une affaire Section 2 : Risques résultant de la politique commerciale des établissements de crédit ...

7111  Mots | 29  Pages

édit  v  Définition d’un crédit  v  La décision de crédit  v  Les crédits aux petites et moyennes entreprises  v  Les crédits aux grandes entreprises  •  Les var iables clés du r isque de cr édit  v  La probabilité de défaut  v  Le taux de recouvrement Ó Fr ançois Longin  www.longin.fr   Plan de la séance 3: Le r isque de cr édit (2)  •  Modélisation du r isque de cr édit  v  Pour les petites et moyennes entreprises  Les méthodes d’analyse discriminante : le scoring  Ø  Les systèmes expert  ...

2462  Mots | 10  Pages

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD ...

5486  Mots | 22  Pages

INTRODUCTION 1 CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………...

5538  Mots | 23  Pages

La titrisation des créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 :...

16755  Mots | 68  Pages

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et...

50364  Mots | 202  Pages

COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ____________ PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Juillet 1998 2 © COBAC Tous droits de reproduction, traduction et adaptation partielles ou totales réservés pour tous pays 3 SOMMAIRE PAGES REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT .................................. INTRODUCTION ................................................................................ PRINCIPES ET REGLES...

54005  Mots | 217  Pages

française d’affacturage. Technique par laquelle un client, appelé adhérent ou fournisseur, transmet ses créances à une société d’affacturage, dénommé « factor » ou affactureur (établissement de crédit soumis au CMF), qui, moyennant rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première...

5399  Mots | 22  Pages

Droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit. Avec la globalisatin et la mondialisation...

47429  Mots | 190  Pages

mobilisations de créance et les crédits avec mobilisation de créance. La mobilisation de créance est l'opération par laquelle une entreprise transfert en propriété ses créances sur ses clients à un établissement de crédit qui en contrepartie lui accorde un crédit d'un montant équivalent sans attendre l’échéance. I. LE FONCTIONNEMENT DU CMCC Le commerçant regroupe ses factures clients dont les échéances sont voisines, et les transmet à sa banque mais sans qu'il y ait cession de créance .la banque...

10656  Mots | 43  Pages

Evaluation du système bancaire tunisien : Construction d’indice de stress Janvier 2005 Sarra Ben Slama Zouari* Abstract: In the financial crisis literature, it is usually argued that, contrary to the case of currency crises, construction of a time series index to identify banking crisis is highly difficult, particularly because of the lack of reliable data on banking sector variables such as the level of non performing loans. The aim of this article is to develop a “stress index”, summarizing...

11515  Mots | 47  Pages

et Gestion Financière (MPCGF) ES C Promotion 06 (2011-2013) AG Mémoire de fin d’études THEME IB -B O LI Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : TH E U EQ CAS de la BSIC-BF Présenté par : Dirigé par : TOE Bagnié Alex KABORE Lassane Chef du service comptabilité de la BSIC Avril 2013 La gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : cas de la BSIC Burkina DEDICACE Nous dédions ce mémoire à nos parents, pour tous les sacrifices...

23268  Mots | 94  Pages

DIRECTIONS D’ETUDES. THEME : LES GARANTIES SUR COMPTES BANCAIRES. PLAN DE L’EXPOSE. I. LE COMPTE BANCAIRE, OBJET DE LA GARANTIE DANS LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER. A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances. 2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels...

7412  Mots | 30  Pages

Règlementation du risque de crédit et du risque de liquidité des banques en Europe 07/02/2011 Licence Professionnelle Banque Assurance Le secteur bancaire étant l’un des plus règlementé, comment les banques gèrent-elle le risque de crédit et le risque de liquidité au sein même de leurs activités, suite à la crise de 2008 ? n SOMMAIRE Remerciements Nous tenons, tout d’abord, à remercier Madame Crouzille pour le soutient et les conseils qu’elle nous a apporté tout au long de notre projet...

6283  Mots | 26  Pages

Section 1 : Le système bancaire tunisien 1. Introduction : Le système bancaire tunisien n'a cessé de progresser en réponse aux changements de l'environnement et ce au moyen de la réforme des marchés de capitaux, la redéfinition de la profession bancaire et la restructuration des banques afin de consolider le secteur, d'améliorer la qualité des actifs, d'assainir le portefeuille des créances non performantes et de faire face à la baisse des taux et la faiblesse de l'activité économique. Ces...

1054  Mots | 5  Pages

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Casablanca Mémoire de fin d’ étude Option : Finance et Comptabilité Etude du système bancaire marocain et analyse du cout du risque des banques Marocaines cotées en Bourse. Réalisé par : Lyamlouli Inasse Encadré par : El Farissi Inass Année universitaire : 2011_2012 Mémoire 2011/2012 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté...

13113  Mots | 62  Pages

1ère Partie : LES PRODUITS BANCAIRES CHAPITRE 1 : LES ENGAGEMENTS DIRECTS 1ère Section : Les Produits liés à l’exploitation et à la trésorerie de l’entreprise I / – Les Crédits de trésorerie On désigne sous le nom de crédits de trésorerie les crédits à court terme qui permettent à l’entreprise d’équilibrer sa trésorerie courante soit qu’elle n’y arrive point en mobilisant uniquement ses créances commerciales, soit qu’elle se refuse à faire appel aux techniques de mobilisation. Les besoins...

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE INTERNATIONALE DE TUNIS MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Finance THEME : La gestion de risque et rentabilité bancaire Elaboré par : sous la direction de : Mr: ABDERAHIM AHMAT Mr: CHEBBI MED RAFAA Année universitaire: 2009 / 2010 REMERCIEMENT Je tiens à remercier tous ceux qui ont concourus de prés ou de loin à la réalisation de ce mémoire. ...

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1.1 - DEFINITION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements...

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