Le Recouvrement Des Créances Bancaires

RECOUVREMENT ET GESTION DES IMPAYES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l’issue de la formation les participants seront capables de : • Professionnaliser la relance amiable pour encaisser plus rapidement tout en gardant intacte la relation commerciale • Acquérir des outils de rédaction • Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés • Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées • S'initier à la législation relative

................................... 20 Missions diverses ......................................................................................................... 21 Mise en place des prélèvements sur compte bancaire .............................................. 21 Titrisation des créances ............................................................................................ 22 Fiabilité du contrôle de gestion ...............................................................................

financiers du groupe au 31-12-2005 3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe 3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe 31-12-2005 3.5.2.1. Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe 3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe 3.5.2.3. Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe 3.5.2.4. Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par les sociétés du groupe au titre de l’exercice

................................................................................. 12 2) La gestion du crédit client ..................................................................................................... 13 3) La sécurisation des créances .................................................................................................. 20 4) Le crédit client et délai de paiement au Maroc ..................................................................... 24 Section 2 : la trésorerie

Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par cette nouvelle loi bancaire on trouve le Crédit Populaire

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et

pré-liquidation 3-2- Bilan de liquidation 3-3- Indemnisation des personnels licencient 3-4- Comptabilité du liquidateur 3-5- Travaux d'évaluation du patrimoine 4- La liquidation 4-1- Liquidation du patrimoine Immobilier, Mobilier et des stocks 4-2- Recouvrement des créances et règlement des dettes. 4-3- Dépenses liées à la liquidation 4-4- Bilan de clôture de la liquidation II)- CAS PRATIQUE LA LIQUIDATION: INTRODUCTION : La dissolution d'une entreprise publique non autonome ou d'un EPIC est l'acte

................................. 25 4.2 REFORME DU CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 25 4.3 CESSION DES CREANCES .......................................................................................................... 29 4.4 RECOUVREMENT .................................................................................................................... 29 4.5 CONTROLE ...............................................

des produits des loyers des immeubles de rapport, des contributions exceptionnelles au titre du budget général de l’Etat, des dons et legs, des contributions diverses, de la ré imputation des prestations sociales, des produits de l’ensemble des créances légalement constituées et toutes autres ressources attribuées à la caisse par un texte législatif ou réglementaire. 1.3.2 : Les emplois des ressources Les emplois des ressources de la CNSS comprennent exclusivement :

Partie 1 : Présentation de deux procédures incontournables du recouvrement de créances : la saisie conservatoire et la saisie –attribution de créances. L’exécution est la réalisation de l’obligation. Les voies d’exécution, ce sont donc les moyens par lesquels une personne peut obtenir l’exécution forcée des engagements pris envers elle, ces moyens étant souvent développés avec le concours de l’autorité publique. Le droit des voies d’exécution se situe finalement en aval d’autres branches