Le Recouvrement Des Créances Bancaires

1.1 - DEFINITION DE L'ACTION EN RECOUVREMENT Aux termes de l'article premier de la loi n°15-97 formant code de recouvrement des créances publiques, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements

IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les

- les escomptes - les différés : les chèques à échéance (60 à 90 jours). Les remises bancaires : chaque jour avec le courrier (caisse et banques) • Recouvrement client : veiller à ce qui soit toujours soldé. • Gestion de portefeuille : sur place, et remise chaque jour a la banque. • Les effets : récupération d’effets de chaque agence par courrier

crédits classiques, les intérêts étaient plus élevés. 2/La titrisation est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres négociables et liquides. C’est une opération qui permet aux banques de vendre sur un marché des actifs qu’elles détiennent, le plus souvent des créances qui sont la contre-partie des crédits qu’elles ont accordés. Pour se faire elles regroupent ces crédits qu’elles cèdent

nettement plus élevées (entre 100 % et 200 %) et concernent majoritairement des pays émergents. [...] Compte tenu de l’impact conjugué de la baisse des revenus et de l’augmentation significative du risque de crédit, le résultat net des huit groupes bancaires s’est inscrit en recul de 83 %, après une baisse de 20,3 % en 2007. [...] Il est donc important qu’une gestion des risques particulièrement rigoureuse combinée à un dynamisme des équipes en relation avec la clientèle des entreprises ou de détail

». • Service « Recouvrement ». Ce département est la structure de l’entreprise en charge de la prospection du marché pour la conclusion de contrats d’études et de tout travail devant générer un chiffre d’affaires de l’entreprise. Il est donc chargé de la prospection du marché et de la programmation des études et travaux avec les structures techniques concernées. D’autre part, le « département technico-commercial » procède à la facturation et au recouvrement des créances. Cette structure

outils juridiques encadrant les risques d’impayés………………………….13 1) Pour le propriétaire……………………………………………………...13 a) Une garanti juridique : le cautionnement………………………..13 b) Les procédures juridiques : recouvrement et expulsion………...14 2) Pour le débiteur…………………………………………………………15 II) La gestion du risque des impayés de loyer…………………………………………..16 A) La limitation du risque…………………………………………………………16 1) La solvabilité du client locataire………………………………………

suivant trois procédures : ← A la demande du créancier : Les créanciers peuvent prendre l’initiative de la liquidation en présentant à l’administration les factures, mémoires et autres décomptes qui établissent la nature et le montant de leurs créances : c’est la règle pour les marchés de fournitures et de services. ← La réalité du service fait et l’exactitude des calcules de liquidation peuvent être constatées contradictoirement entre l’administration et le créanciers : c’est la règle

La forte rentabilité de ces créances avait amené les organismes de prêts à en proposer à des familles peu informées du risque de saisie du logement, puis à s'en débarrasser en les transformant en titres représentatifs, appelés asset-backed security. Ces ABS étaient revendues à des banques ou des rehausseurs de crédit, qui s'en servaient à leur tour pour créer des collateralised debt obligation (CDO), produits financiers présentés comme sûrs, car mêlant ces créances immobilières à des obligations

Université de Paris I – Panthéon Sorbonne Master I Droit bancaire et instruments de paiement et de crédit. Plan du cours de Mme Schödermeier *************************************************************************** Introduction Première partie : les instruments de paiement et de crédit Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance