Le Redressement Judiciaire Au Maroc

des marchés publics : La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l‟Etat s‟inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l‟adaptation de l‟Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d‟ouverture économique encouragent à se doter d‟une réglementation des marchés qui tient compte de l‟objectif de consolidation de la transparence et des

uniquement pendant l'accomplissement des formalités de création et est ensuite disponible pour les besoins de la société ; d - est fictif et n'est jamais disponible pour la société ; QUESTION N° : 9 La demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire est de la compétence: a- exclusive du chef d'entreprise; b - exclusive du chef d'entreprise et des créanciers de l'entreprise ; c - exclusive du président du tribunal de commerce et des créanciers de l'entreprise ; d- indifféremment du chef

direction des impôts. Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches : Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ). Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. HISTORIQUE Conformément aux conditions de fond et de forme prescrites par la loi et qui gouverne les

la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus

contenu de l'offre. Toutefois, il convient de rappeler que la personne est toujours libre de refuser de contracter avec une autre, ce qui implique que le destinataire d'une offre n'est pas, en principe, obligé de l'accepter. Néanmoins, il existe au Maroc, trois vices de consentement, dont les conditions sont régies par les articles 39 à 56 du DOC, et qui sont : l’erreur, le dol et la violence (en plus de l'état de maladie et la lésion qui ne seront pas détaillés mais qui figurant sur les textes du

direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus

la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus

subordonnée à la consultation préalable par la BMCI du service centrale des incidents de paiement de la BAM ou auprès de tout autre organisme, en vue de s’assurer que le client n’est pas interdit de chéquier et ne fait pas objet de l’interdiction judiciaire A défaut d’interdiction, la BMCI met à la disposition du client des chéquiers contenant des formules de chèque sécurisés Le client peut les retirer du guichet, soit personnellement soit par l’entremise d’un mandataire, dûment accrédité ou

particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont, soumises les personnes vivant en société. Ces règles sont classées en règles de droit public et règles de droit privé. Le

Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS