Le Redressement Judiciaire Au Maroc

direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus

Gestion et de Comptabilité et Finances. I. Présentation de l’Office National de l’Eau Potable A. Historique Depuis 1929, la Régie des Exploitations Industrielles (REI) assurait, parmi ses activités, l’exploitation du service public d’eau au Maroc. Créée par le Dahir du 19 juillet, cette entité publique œuvrait dans : * Le secteur industriel : la location d’engins et l’entretien des grues, des véhicules et des électrogènes ; * Le secteur commercial : la gestion du parc auto-Etat ;

au moyen de chèque, virement ou carte, et peuvent donc être utilisés sans délai pour effectuer des règlements. Ainsi, les dépôts inscrits en compte sont des créances détenues par leurs titulaires auprès du système bancaire, du Trésor et de Poste Maroc. Le développement de la monnaie scripturale par rapport à la circulation fiduciaire s’explique par la sécurité offerte par son utilisation et par la commodité et la sûreté des règlements qu’elle permet. Les instruments qui permettent de faire circuler

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

minières ; - taxe sur les services portuaires. Chapitre II : Taxe professionnelle Section 1 : Champ d'application Article 5 : Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

- Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ? 3.1 Le critère économique et financier. 3.2 Le critère juridique et patrimonial. 3.3 Le critère fiscal et social. • III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc • 1. Les sociétés de personnes 1.1 Société en nom collectif 1.2 Société en commandite simple 1.3 Société en participation •2. Les sociétés de capitaux 2.1 Société à responsabilité limitée SARL (société hybride) 2.2 Société Anonyme

on peut dater le début de l’activité du capital-risque en France en 1955 avec la création d’organismes susceptibles de prendre des participations, ce n’est qu’au début des années 1970 que le capital-risque a connu son premier cadre juridique. Au Maroc le capital risque a été introduit pour la première fois en 1989 sur l’initiative de la B.E.I (banque européenne d’investissement). Les montants des financements réalisés ne sont pas encore très importants, mais révèlent que la formule du capital risque

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

Section II : L’?obligation de la tenue en comptabilit - Ce sont les dispositions du dahir du 25 dcembre 1992, ayant abrog les dispositions du Dahir du 13 juillet 1956, qui rglementent actuellement la comptabilit commerciale au Maroc. -L’?article premier dispose que toute personne physique ou morale ayant la qualit de commerant au sens du CC est tenue une comptabilit dans les formes prescrites par la prsente loi et les indications figurant aux tableaux y annexs .

• Le financement des activités artisanales • Le rapatriement de l’épargne des Marocains Du Monde ( communauté de prés de 2 millions dans le monde) • Le financement, l’assistance et le conseil aux jeunes promoteurs Le groupe populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe populaire s’occupe non seulement des transferts des MDM, mais