Le Redressement Judiciaire Au Maroc

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

Le directeur général actuel de la maison est le petit fils du fondateur Jean Cassegrain. L’entreprise Longchamp emploie 1000 salariés en France et s’organise en 6 sites de fabrication. Un tiers de la production a aussi été délocalisé en Chine, au Maroc, en Tunisie et sur l’Ile Maurice. Désormais, les principaux marchés visés par la marque sont la France, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon. En 2010, Longchamp aura ouvert une vingtaine de magasins, élargissant le réseau à environ 250 magasins

Cours de Recouvrement des créances publique De : M. Youssef SAKI Chapitre 1 : Généralités Le recouvrement est une activité sensible et réglementée qui consiste à utiliser tous les moyens légaux (recouvrement amiable, forcé, judiciaire...) Afin d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance qui est due au créancier. Le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

Les déterminants du taux de change au Maroc : une étude empirique entre 1975 : I et 2006 : III (Premier Draft) Proposé par : Abdelhamid El BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr El Mustapha KCHIRID Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. kch_mustapha@yahoo.fr Idriss EL ABBASSI Faculté de Droit de Marrakech, Université

Le crédit agricole marocain tel que nous connaissons aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution, les stations les plus importantes sont consignées de la manière suivante : 1961-1970 : Création de la caisse nationale de Crédit Agricole du Maroc : La caisse nationale de crédit agricole a été créée par Dahir du 4 décembre1961 et régie par la loi bancaire, c’est un établissement de crédit doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle conjointe du ministère

fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal

les collectivités ou groupements privés ou publics (Association, club) qui se livrent à une activité lucrative. 1.2.2 Sociétés assujetties sur option Les sociétés en nom collectif constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; Les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 du C.G.I. ou formulée par écrit. Elle est irrévocable

d’une formalité lors de la constitution. Dissolution judiciaire : associés qui demandent la dissolution de la sté au tribunal mais à condition qu’ils soient menus d’un juste motif. L’annulation porte sur le passé (comme si la société n’a jamais existé. La dissolution porte sur l’avenir de la sté. Application d’une procédure collective : qui remplace la faillite ou l’e/se n’arrive plus à payer ses dettes= redressement judiciaire en accordant un délais à la sté avant de passer à la liquidation

C’est une convention conclue entre l’administration fiscale et le GPBM sur « les modalités d’application des dispositions fiscales régissant l’activité bancaire ». Ce projet remonte à l’époque de l’IBP.Et,pourtant,le climat des affaires au Maroc a connu de profondes mutations . Projet : Il existe ,d’ailleurs,un projet de note circulaire à la disposition de la DGI.Ce projet va concerner ,désormais,les entités bancaires et les entitées assimilées. En principe,il doit voir le jour incessamment