Le Redressement Judiciaire Au Maroc

des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

DES TRAVAUX DE PRISE DE CONNAISSANCE |Domaines / Opérations |Point relevé |Indication du risque potentiel |Incidence sur le programme de l'audit | |spécifiques | |de redressement fiscal |fiscal | |  |  |  |  | |Indiquer la partie de |Indiquer avec

de mars est exigible le 1er mai. Toutefois, les créances publiques doivent être payées immédiatement dans certains cas, notamment : Lorsque le contribuable cesse d’avoir sa résidence habituelle, son principal établissement ou son domicile fiscal au Maroc ; En cas de rôles ou états de produits émis à titre de régularisation pour les impôts et taxes ; Pour les autres créances et à l’exception de la taxe urbaine, l’exigibilité est immédiate en cas : de déménagement du contribuable hors du ressort du percepteur

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels

Présentation du Conseil Constitutionnel Historique Composition Attributions Fonctionnement Historique Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc, ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle

spécialisé: Tourisme, patrimoine, et développement durable « Première année » Module: Géographie du Maroc Politique touristique, et politique patrimoniale du Maroc Préparé par :     FEKHARI Fatima zahra JAAFAR Fatima ezzahra KABBOU Raja LAHNITI Brahim Encadré par :  Mr .BOUJROUF Année universitaire 2011/2012 Plan Introduction 1ere partie : Politique touristique au Maroc I. Le Maroc à la recherche d’un model de développement, et le recours au tourisme. II. Epoque coloniale, naissance

L'AUDIT EN MILIEU INFORMATIQUE 4 - PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE CONTRÔLEE 5 - VERIFICATIONS SPECIFIQUES (mission d'audit légal) 6 - FIN DE MISSION 7 - COMMUNICATIONS 8 - MODELES 9 - LEXIQUE ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC - document élaboré par Michèle CARTIER LE GUERINEL PAGE 2/175 GUIDE PRATIQUE D'AUDIT 0 - INTRODUCTION Rappels généraux La mission d'audit conduit à exprimer une opinion sur les comptes conformément au référentiel comptable utilisé : les

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

non lucratif. III- Le financement A- L’environnement externe d’une associationCABINET SEDDIK 5 B- La mobilisation des ressources 1. Les Ressources 2. Les Mécanismes de mobilisation 3. Les Fournisseurs de ressources C- les sources de financement au maroc. 1- Les sources de financement direct a)- Les sources de financement classique des associations b)- Les nouvelles sources de financement des associations 2- Les sources de financement indirectes D- Les outils de communication externe. E- Comment peut