Le Redressement Judiciaire Au Maroc

Bibliographie. 4 INTRODUCTION 5 Introduction : Aujourd’hui, la fiscalité joue un rôle très important dans la vie quotidienne des entreprises marocaines, d’où la mise en place d’une gestion pointue afin de la gérer. La fiscalité au Maroc a connu un développement important ces vingt dernières années, suite à la loi cadre n°3-83 de 1984, qui stipule que la fiscalité doit s’adapter avec le développement et les mutations économiques. Cette loi cadre, constitue un nouveau point de départ

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

2ème projet en octobre 46 approuvé 1/3 des Français l’a accepté alors qu‘un 1/3 s’est abstenue. = validation II. La IVe République (1946~1958) A. la constitution de la IVe République Démocratique : -les pouvoirs sont séparés (exécutif, judiciaire, législatif) Parlementaire : - pouvoir exécutif est détenue par le président (7ans) - Le gouvernement doit demander la confiance à l’assemblée nationale = solliciter l’investiture. L’assemblé national investit le gouvernement C’est bien

l'instauration du protectorat / Jacques Jouannet . Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1953 . Techniques fiscales / BARKATI Chebly. – Tunis: Les Editions C.L.E, 2002. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 9 REVUES : Ethique et fiscalité au Maroc / Najib Akesbi In Vues économiques : revue semestrielle de la BCP . - N. 9 (1997) . Article FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 10 5 Introduction générale: Définition de la fiscalité : La fiscalité est l’ensemble des prélèvements pécuniaires

14 Comparativement à son niveau de développement, le Maroc présente un rapport dépôt/habitant élevé. Ramené à un échantillon composé de douze pays en transition, ce nombre est près de deux fois supérieur à la moyenne. R2 = 0,7993 12 PIB/Habitant (milliers euros) Un taux de dépôt élevé qui se traduit par un excès de liquidité. Slovénie 10 Hongrie 8 Rep. Tchèque Slovaquie 6 Russie Tunisie 4 2 Serbie Turquie Bosnie Bulgarie Maroc Egypte 0 Les rapatriements en devises des MRE, qui représentent

partout dans le monde et renforce considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC. AXA Assurance Maroc est née de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des assurances. Portée par la performance des produits financiers et un environnement constamment en évolution, la production de ce secteur ne cesse de prendre de l’ampleur au Maroc, ce qui suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs nationaux

exécutoire  La valeur du titre exécutoire aide à savoir la nature du demandeur, cela veut dire, si ce dernier est un créancier hypothécaire ou ordinaire. Mais cette valeur n’est considérable qu’au moment de distribution des prix après la vente judiciaire. En revanche le juge compétent doit vérifier la certitude de la créance ou plutôt vérifier son existence quelle que soit la somme réclamée. Chapitre 2 : Les navires saisissables Les navires sont considérés , au sens

Territorialité de l’Impôt - Les sociétés qu’elles aient ou non leur siège au Maroc sont imposables en raison de l’ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent, aux activités qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc même à titre occasionnel. - Par dérogation à ce principe général les sociétés étrangères, bien que n’exerçant pas d’activités au Maroc, sont passibles de l’IS sous forme d’une retenue à la source au titre des revenus

l’expert-comptable est passible, en vertu de l’article 446 du code pénal, de sanctions en cas de violation du secret professionnel. Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels