Le Referendum Dans La Constitution De 1958

A quoi sert un référendum ? Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. La c onstitution prévoit quatre cas de référendum : trois nationaux, pour l’adoption d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif

Le referendum, instrument de réalisation de l’idéal démocratique Valéry Giscard d’Estaing a un avis clair sur la question du référendum, pour lui « le referendum souffre d’une faiblesse congénitale ; car dans un referendum le oui est singulier, et le non est au pluriel ». Objectivement, le referendum peut se définir comme un vote direct sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle selon les modalités définies par la loi, ce projet est alors approuvé ou rejeté. Cette

Morgane Droit constitutionnel GILLIERON Séance n°4 La place du président sous la Ve République La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre

gauche (Gambetta). Personne n'est pressé de faire une constitution, chez les monarchistes il y a une solution, c'est que le comte de Chambord qui n'a pas d'enfants et est assez vieux, donc on attend qu'il meurt, mais c'est long. Donc pendant ce temps il n'y a pas de constitution. A)la République sans constitution Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes, on met le problème de la constitution de côté puisqu'une majorité n'arrive pas à se dégager

détient le pouvoir législatif. c) Qui compose le Parlement ? L'assemblée nationale et le sénat composent le Parlement depuis 1958 (V république). L'assemblée et le conseil de la République composent le Parlement entre 1956 et 1958 (IV république). 2) Qui compose le gouvernement ? De 1946 à 1958, le gouvernement est composé du président du conseil et des ministres. De 1958 à aujourd'hui, le gouvernement est composé du premier ministre et des autres ministres. 3)La différence entre un député

Commentaire sur la loi organisant une consultation De la population de Mayotte Selon le préambule de la constitution, « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté national tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et aux devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». Le Conseil constitutionnel a été

dissertation thème 10Semestre 2 droit constit Dissertation 1 Sujet-> L’Élection du président de la République sous la Ve République « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ces mots prononcés par le général De Gaulle lors d’une conférence de presse le 11 avril 1961 montrent l’importance du président de la République dans la cinquième République.

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

– SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui

des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au 19è siècle, que se mettra véritablement la constitution de 1958, son article 3, proclame : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (…)." A. La représentation