Le Referendum Dans La Constitution De 1958

COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. Il n'était initialement pas prévu

Dissertation : « La quatrième république 1945 1958 : ECHECS et réussites » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF)

TD n°3 : Le referendum sous la Ve république Benoit Bachelot Commentaire de l’article 11 du 23 juillet 2008 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la constitution Ce texte juridique est la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 de l’article 11 de la constitution. Nous sommes alors dans un contexte de crise économique. L’article 11 est à l’origine issue de 1958 lors de la création de la Ve république

Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent à ce pouvoir de révision

République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus. La pratique évolue. La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin

République et le référendum législatif sous la Vème République Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat qui se déterminent sur une proposition de nature législative sous l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Contrairement au plébiscite qui permet aux citoyens de donner leurs avis sur une personne, le référendum permet d'obtenir

LA CONSTITUTION La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

Le référendum législatif a-t-il un avenir en France ? Le refus du peuple français à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe, lors du référendum législatif du 29 mai 2005 a largement porté atteinte à la crédibilité du gouvernement Raffarin et au président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif

TD Droit Constitutionnel : L’établissement de la cinquième République Commentaire d’un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 « […] Le pays sait que la Ve république apporte avec elle une chance et un espoir, alors que la IVe ne portait plus en elle qu'échecs ou abandons. […] Au-delà des textes juridiques, fussent-ils les meilleurs, et encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre la volonté de résurrection nationale et l'effacement de

d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité