Le Referendum Décisionnel Local

difficile à définir que les procédés se sont multipliés et les domaines concernés enrichis4. Enquête publique, concertation, débat public, référendum consultatif ou décisionnel, états généraux... Les techniques foisonnent et ce à l’intérieur même de certains domaines comme l’illustre la matière environnementale5. De plus, les participants au processus décisionnel susceptibles d’être visés sont divers : l’individu peut être associé à l’action publique comme titulaire de droits ou d’intérêts propres

Discours du Non Social I. Entrée en matière et référendum Les hommes ont eu un rêve, et ce rêve s’appelait l’Europe. Des hommes ont construit et œuvrés à une Europe de paix et de prospérité. L’Europe est elle aujourd’hui en crise ? Non, car l’Europe a préservé la paix entre les peuples et les nations pour plus de 50 ans. C’est déjà un grand succès. Monnet avait déclaré : « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples ». Mais qu’arrive-t-il aujourd’hui ? L’union

Les 3 niveaux de l’organisation de l’Etat La structure de l’organisation politique de la Suisse repose sur 3 niveaux : la commune, le canton et la Confederation. Ces 3 niveaux disposent d’une large autonomie. En cas de doute, les competences decisionnelles sont laissees aux cantons ou aux communes. Cela signifie concretement que la commune est, elle aussi, relativement autonome. Les taches qu’elle n’entend pas ou n’est pas en mesure de regler seule sont deleguées au canton, qui lui-meme a cedé une

approche possède un grand succès parmi les juristes administrativistes. 3) Approche à dominante sociologique. Le droit y est secondaire. Prédominance de la sociologie des administrations – enquête de terrain valorisant les rapports entre échelons locaux & centraux, rapports internes à l’administration. Michel CROZIER a étudié la bureaucratie. Ce sont les sociologues qui analysent l’administration sur la base des travaux de sociologie des organisations. Cette approche donne un autre éclairage

droit de prendre des décisions d’investissement. Dans ce système, les administrations locales ont des limites géographiques et juridiquement reconnues dans lesquelles elles exercent une autorité et des fonctions publiques. C’est la forme de décentralisation administrative la plus répandue. La décentralisation des finances : Celle-ci découle de la décentralisation administrative, pour que les administrations locales puissent exercer de manière efficace leurs fonctions décentralisées elles doivent

les Hommes qu’elle doit être en quelque sorte nul »  « le juge et la bouche de la loi il ne doit donc avoir aucun pouvoir ». Montesquieu nous dis qu’il existe deux possibilité de relation entre l’exécutif et le législatif d’un côté un pouvoir décisionnel et de l’autre un pouvoir de blocage Montesquieu nous dis « pour que le pouvoir arête le pouvoir il faut et il suffit que ces deux pouvoirs soit conférés a des institutions séparés. » « Ces deux pouvoirs devrait former une inaction ou un repos mais

constitutionnelle du 17 mars 2003 Principe de subsilaiorité, rôle reconnu au Sénat, reconnaissance constitutionnelles des régions, reconniassance constitutionnelle de l’organisation décentralisée de la République, l’instauration d’un véritable référendum local. I-) Le principe de subsidiarité C’est un nouveau principe inscrit art 72 al 2 dans la const : « les collectivités territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux être mises en œuvre à

aucun pouvoir décisionnel local, autonome, c’est la raison pour laquelle dans un tel Etat l’appareil administratif est tentaculaire, il est omniprésent. C’est une logique centripète tout est englobé par la capitale. Le modèle centralisé a été le modèle de l’Etat français de la Révolution -> modèle Jacobin tout devait converger vers la Capitale. Ce modèle unitaire est imposé à partir de la révolution car la volonté des révolutionnaires étaient de supprimer toutes les particularités locales au nom de légalité

Cette constitution est proposée deux fois aux Français (1er référendum : non, 2ème oui à 53% des voix.) Constitution de la 4ème République est faite par le tripartisme dominant (SFIO, PCF et MRP) et pour ce tripartisme. Il faut donc attendre 1958 et la Ve République pour avoir un exécutif fort. Organigramme Les institutions de la Ve République -> la Nation est souveraine. Le suffrage universel est très utilisé, nombreuses élections, référendums ; -> le Conseil Constitutionnel (créé en 1959) veille au

des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison