Le Referendum Décisionnel Local

crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république. Quelles ont été les raisons du déclanchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 ? Sous quelles conditions

l'éducation nationale pour le recteur) => il s'agit alors d'une délégation des pouvoirs centraux. -Notion de décentralisation : Transfert d'attribution du pouvoir central,à des autorités publique indépendantes de l’État comme les collectivités locales(communes,départements, régions), celles-ci sont autonomes,dotées de la personnalité morale. Elles gèrent leur affaires selon leur propres organes qui sont élu au suffrage universel, elles sont néanmoins soumis à un contrôle de tutelle provenant de

pris depuis le milieu du XXe siècle au niveau local mais également au niveau national. Néanmoins, car la totalité des formes qu'elle a pu prendre ne pourraient être résumés dans un exposé aussi succin nous limiterons cette typologie aux formes qui apparaissent comme les plus significatives. A) La participation locale. Depuis l'émergence de la notion de démocratie participative, les formes qu'elle a pu prendre ont été nombreuses. Au niveau local, la consultation et la concertation des citoyens

décision au niveau local. Elle s’applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension

gouvernance urbaine aux villes françaises sont multiformes : de contributions dans la littérature scientifique en management public à la propagation de la croyance, dans la plupart des composantes du maillage institutionnel local français, d’une nécessité impérieuse de démocratie locale renouvelée intégrant plus notablement le citoyen « de base », en passant par une déclinaison quasi publicitaire du cas « mythique » de Porto Alegre dans bon nombre de médias. Doit-on pour autant postuler l’adéquation entre

pour bien des parlementaires de la IVe) tient son pouvoir du lien direct qui le relie au peuple : d’où le rejet par les républicains de l’élection du PR au SU direct (voir l’expérience désastreuse de 1848 -( coup d’état du 2 décembre 1851) et du référendum (assimilé au plébiscite). Cet affaiblissement de l'exécutif s'opère lors de la crise du 16 mai 1877 qui met en place une lecture parlementaire des textes constitutionnels de 1875. 1°/ La crise du 16 mai 1877 La III° République est d’emblée

: l’Etat monopolise tout le pouvoir politique : il y a 1 parlement, 1 gouvernement central, 1 justice. La justice est rendue dans tout le pays par les tribunaux de l’Etat. Il n’y a pas dans un Etat unitaire des gouvernements, des parlements locaux, des tribunaux propres aux états fédérés. Un Etat unitaire peut s’accommoder de deux grands systèmes qui ne sont pas incompatibles entre eux. L’ensemble des activités administratives relève de la compétence du gouvernement central, c’est à dire

intérêt public ou une doléance individuelle. Cette démarche aura pour but d'inciter le parlement à donner son avis sur le sujet choisi, et peut être, mettre en exergue une violation par un état membre ou par des autorités locales d'une autre institution. En opposition au referendum où l'exécutif pose une question au citoyen, la pétition permet de rapporter un problème soulever par le citoyen vers l'exécutif. On parle d'initiative populaire. Au contraire de la démocratie directe, la valeur juridique

efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4 Recommandations relatives au développement des capacités au niveau des collectivités locales et des administrations déconcentrées 5-4 5.5 Recommandations relatives aux moyens requis pour le développement des collectivités locales 5-5 5.6 Recommandations relatives à l’appui au développement physique, économique et social des collectivités

indivisible. Néanmoins, avant d’être décentralisé, l’Etat est passé par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers le rôle du préfet, inventé par Napoléon Bonaparte en 1800, qui est le véritable représentant direct de l’autorité de l’État. Mais contrairement aux unités