Le Referendum Décisionnel Local

certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme

Etats membres dans des secteurs particuliers. Ils sont également titulaires de pouvoirs de gestion.   L'OCDE est une organisation de coopération, si bien qu'au regard de l'étendue de ses compétences et de l'ambition de ses objectifs, le pouvoir décisionnel de l'OCDE peut paraître bien faible. En fait, l'exercice de ses compétences repose essentiellement sur la bonne volonté des Etats membres.   Elle peut adopter des décisions qui sont la forme la plus contraignante des actes qu’elle peut adopter

guillotinés tous les ennemis de la république, etc. elle va finalement se transformer en une dictature de majorité, cela se termine en bain de sang. Les institutions de la convention ont élaboré al constitution montagnarde qui a été ratifiée par référendum, cette constitution prévoyait de confier la totalité du pouvoir à une assemblée populaire élue au suffrage universel, et un conseil exécutif devait lui être subordonné. Cette constitution n’a jamais été appliquée, faut-il alors la compter au titre

contemporaines du monde occidental sont elles aussi concernées par une dynamique oligarchique. Ainsi, Hervé Kempf, dans son ouvrage intitulé « L'oligarchie ça suffit, vive la démocratie » (2011), met en avant la concentration croissante du pouvoir décisionnel par une élite restreinte de dirigeants politiques, de grands chefs d'entreprises, d'acteurs financiers, de journalistes influents, etc. Ceci a favorisé une collusion croissante entre les représentants politiques et les élites économiques ou financières

démocratie. En effet la citoyenneté s’enracine dans l’appartenance nationale. La nation en Europe est donc une communauté de culture. De Gaulle distinguait le peuple qui forme l’opinion publique et celui qui s’exprime par le parlement et par référendum. L'état représente l’appareil adminstratif et gouvernemental et est au service de l'intérêt général. Il voulu un état fort capable de prendre des décisions et de gouverner. Son nationalisme était fondé sur la recherche de la grandeur de la France

isomorphes », cohésion politique de la société est fondée sur l’égalité civique. Et comme démocratie postule égalité civile, Etats isomorphes = seul cadre possible pour démocratie authentique et viable.« La forme spontanée du pouvoir est purement locale, tribale ou villageoise » André Hauriou Si un nationalisme est montré c’est seulement par opposition à la puissance coloniale, il permet l’acquisition de l’indépendance mais pas de souder les divers éléments de la population pour en faire une véritable

elle consiste à désigner par des élections des représentants qui vont agir au nom de la nation pour une période limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est

d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque

faut un espace pour la réflexion collective. Le pouvoir politique s’exerce par deux mécanismes : - l’injonction : prescription d’un comportement - le pouvoir d’influence, de persuasion. Le pouvoir est généralement défini comme un milieu décisionnel incluant les professionnels de la politique, la haute administration mais aussi les intermédiaires (partis politiques, syndicats). Le pouvoir politique s’exerce par des mécanismes de domination. Cette domination n’est pas extérieure aux individus

bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique .................................................................................................. 208 Mobiliser ses connaissances .