Le Referendum Décisionnel Local

gouvernance, soulèvent donc une série de questions normatives à propos de la notion de gouvernance démocratique. Les questions relatives aux normes de bonne gouvernance démocratique sont devenues essentielles pour l’administration publique, de la sphère locale à la sphère internationale. La Banque Mondiale a même ajouté une rubrique «  bonne gouvernance  » à la liste de ses critères de prêt1. Pour la Banque Mondiale, la notion de bonne gouvernance renvoie en priorité aux normes et pratiques que l’on rencontre

entre le traité international et la constitution : c'est un rapport de compatibilité. (Ex : en 1992, a l'occasion du traité de Maastricht, des normes du traité entraient en opposition avec certains éléments de la constitution Français. Ainsi un référendum à permis modifier la constitution, et de ratifier le traité). Cela veut bien dire que c'est une question de comptabilité. III. La distinction droit public / droit privé : Le droit ne correspond pas à une société monolithique. Les règles de

égalitaire alors que les girondins s’appuient beaucoup plus sur les départements, ils sont nettement moins centralisateurs que les montagnards. Certains d’entre eux sont assez favorables à une sorte de décentralisation, dans leur esprit il y a la politique locale donc ils estiment que les départements doivent avoir une marge de manœuvre. Les montagnards sont plus modestes économiquement parlant donc ils ont plus d’affinités avec les sans culotte. Entre les montagnards et les girondins se trouve une grande

l’idée d’une république une et indivisible. Le préfet est le seul représentant de l’administration. Historiquement la forme unitaire a été un outil précieux pour les anciennes monarchies dans le but de vaincre les velléités autonomiste et les obstacle locaux à l’expression du pouvoir. La forme unitaire va permettre à la monarchie de rassembler tout le territoire. L’unité : « principe d’organisation d’un état au sein duquel une volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencement politique

entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont

commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène

militaire. Cette réforme répond aux nouvelles réalités géostratégiques nées, en particulier, de la fin de la guerre froide : la menace d’une attaque directe et massive du territoire ouest-européen a fait place au risque d’une multiplication des conflits locaux pouvant embraser des régions entières, et qui nécessitent des réponses rapides. Aussi, la France s’est-elle proposée de porter à 60 000 hommes les forces « projetables » capables d’intervenir rapidement sur tout théâtre extérieur d’opérations. Enfin

capitaux, et des personnes. Le traité de Maastricht (1992) marque une étape décisive dans la construction européenne : la CEE devient l’UE, les citoyens des Etats membres sont désormais des citoyens européens, ils votent aux élections européennes et locales dans le pays de l’union où ils résident. Cette avancée vers la notion de protection de l’individu s’accroit. En effet, on proclame de la Charte des Droits Fondamentaux au Conseil Européen de Nice les 06 et 07 décembre 2000. Le traité de Lisbonne y

notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du sol) -par la nationalisation La possession

économique internationale en plus de fortes tensions religieuses. Le troisième est le Monténégro, c’est un petit pays yougoslave anciennement rattaché à la Serbie avec le Kosovo. Le Monténégro a auto-proclamé son indépendance, on lui a demandé un référendum pour le prouver. Face au Oui l’UE a reconnu cette indépendance, le Monténégro a aussitôt frapper à la porte de l’Europe dont la candidature a été actée. Il n’y a pas de problèmes religieux particuliers. Le quatrième, le cas Serbe. C’est un pays