Le Referendum Décisionnel Local

le pays. (la 3eme république : Jules ferry) l’Etat a progressivement déléguée une partie de ses compétences aux régions, aux ville… Celui qui a résolu la crise c’est Pompidou, alors De Gaul le renvoi. Erreur de De Gaule en Mars 1969, c’est le referendum il veut transférer le pouvoir aux régions, c’est un Echec. Pompidou est prêt a le relayer. Ce n’est que bien plus tard qu’on reprend en considération la politique de la régionalisation 1) L’Etat aménageur L’Etat est d’abord bâtisseur d’infrastructure

administrative générale, alors que la vocation administrative territoriale sont limitées. Les établissements publics sont des personnes morales spécialisées. On fait la distinction entre les établissements publics nationaux et les établissements publics locaux crés par les départements, les régions. Section 2 : La centralisation et la décentralisation : L'organisation administrative d'un pays peut être organisé suivant deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation ne reconnaît

(25 Etats membres) 18 juin: approbation par le Conseil du projet de Traité de constitution européenne 29 mai : Rejet par referendum français du projet de Traité de Constitution 1er janv: entrée Roumanie, Bulgarie dans l’Union (27 Etats membres) 13 déc: signature Traité de Lisbonne 1er janv: entrée de la Slovénie dans zone Euro 12 juin: rejet de l'Irlande par referendum du Traité de Lisbonne. 1er juil: présidence française du Conseil de l’UE 9 juillet: sommet de Paris scellant l'UPM 16 nov:

cadre d'un exercice local du pouvoir. C'est le cas depuis le XVIIe siècle en Nouvelle-Angleterre, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons suisses font aussi figure d'exemples de démocratie directe, notamment au travers de l'introduction des droits de veto populaire au XIXe siècle. De multiples procédures décisionnelles sont généralement associées à la démocratie directe. Parmi elles, le référendum et plus encore le référendum d'initiative populaire

gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Le texte doit également être examiné par un conseil consultatif composé de 2/3 de parlementaires, puis être soumis au Conseil d’État et approuvé par le Conseil des ministres avant d'être soumis par référendum aux Français. La Constitution est rédigée par un groupe de juristes réunis autour du gaulliste Michel Debré[6]. C'est ce dernier qui parvient à faire accepter à des ministres surtout soucieux de garantir la stabilité des gouvernements face à l'Assemblée

de procédures de révision : choisit entre référendum et assemblées. 3. Exemple : le cas français Avec plus d’une 20aine de révisions sur une 20aine d’années pour la Constitution de 1958, la France a bien utilisé le titre du pouvoir de révision. a/ les révisions récentes Traité de Maastricht (1992), indépendance des magistrats et responsabilité pénale des ministres (1993), droit d'asile (1993), élargissement du référendum de l'art 11 + aménagement des procédures parlementaires

population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière qui regroupe l'ensemble des citoyens d'un Etat habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (élection) ou la démocratie semi-directe (referendum).Classiquement, pour être citoyen d'un Etat, il faut en posséder la nationalité (obtenue de 3 manière : filiation, naissance sur le territoire, naturalisation). Il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement

qui font parti du club des Jacobins, qui sont des démocrates intransigeants, dans lequel on va avoir Robespierre (origine de la Terreur), on retrouve aussi les Girondins, ils font plutôt partie des patriotes modérés et sont favorables a une gestion locale de la France et non centralisée et a une monarchie modérée. On va également retrouver le club des Feuillants ou encore le club des Cordeliers. Ces clubs vont prendre de plus en plus d’importance au fil des mois et c’est l’influence de ces clubs

Quelle délimitation, quel pourtour de l'UE ? → délimitation géographique pourra t-elle s'étendre jusqu'en Biélorussie ? → délimitation religieuse de l'UE ? II- Le panorama institutionnel A- Les institutions de l'UE 1) les organes décisionnels Il en existe 6 A) le Conseil Européen Il est composé des chefs d'État ou de gouvernements, ainsi que le Président de la Commission Européenne et un de ses vice-président, ainsi que le ministres des affaires des États membre et le Président

déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à