Le Referendum En France

Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement à la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine

Art. 11. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution

on utilise l’expression de pouvoir régalien, cette forme de pouvoir peut être déclinée en deux catégories : - un pouvoir de protection - un pouvoir de coercition Ces deux catégories se regroupent Les pouvoirs de protection : correspondent en France a des services publics nationaux et dans certains cas à des services publics constitutionnels c'est-à-dire des services publics dont l’instauration est exigé par la constitution elle-même service public : obligation imparti à l’Etat le plus souvent

terme : c’est une hypothèse de bicamérisme parfaitement égalitaire). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum (= en principe, la révision de la Constitution ne peut intervenir qu’après que le peuple français s’est prononcé par une votation). Disposition particulière qui concerne le projet ->Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de

Dissertation droit constitutionnel: « Le référendum : pratique et critique » introduction : La notion de référendum est véritablement apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la

CHAPITRE 7 : Le président de la république : arbitre et gouvernant La présidence de la république en France : institution curieuse par rapport à celles des autres pays. Deux choses curieuses : la présidence de la république sous la 5ème république est forte, développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

la Constitution, d’où droit constitutionnel est un droit visant à faire respecter la hiérarchie des normes. Possibilité de changer la Constitution depuis révision 2008, la QPC permet à n’importe quel justiciable (personne qui a attenté un procès en France) à l’occasion d’un procès peut désormais dire dvt la juridiction devant laquelle il se trouve que la loi qui s’applique à lui ne respecte pas la Constitution. Ex. mariage homosexuel. L’étude du droit constitutionnel se justifie car il est à la source

chacune de ces démocraties. Démocratie directe : tous valident les choix (exemple actuel une partie du Chiapas au mexique) Démocratie participative : les citoyens sont appeler à se positionner sur une grande majorité de question par des référendum et la capacité d'initiatives législatives aux citoyens (exemple actuel certaines régions Suisse) Démocratie représentative : les citoyens donne le droits à certains organisme ou personnes de les représenter (exemple grande majorité des systèmes

Histoire de la 5ème république Française. Introduction : l’agonie de la Quatrième république. Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de