Le Referendum En France

Article de doctrine publié le 1 avril 2009 Rédigé par Emmanuel GONNET Le référendum d'initiative populaire L'originalité du système repose essentiellement sur le fait qu'il s'agit moins d'un référendum d'initiative populaire que d'un référendum d'initiative parlementaire. Il n'y a pas de remise en cause du principe constitutionnel posé par l'article 39 de la Constitution qui attribue l'initiative des lois concurremment aux ministres et aux membres du Parlement. Ainsi, le texte éventuellement

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

Néanmoins ce parti devient libéral et pro-européen, c’est pourquoi certain parle de la fin du gaullisme. Il est difficile de définir le gaullisme. De Gaulle disait dans Mémoire d’espoir que « De tout temps, je me suis fait une certaine idée de la France ». Donc c’est à la fois la pensée d’un homme, et aussi une doctrine politique. On ne peut le définir ni à droite, ni à gauche mais comme un rassemblement. Cependant, il a été présent pendant plus de 50ans dans la vie politique française. On peut

TD Fiche №6 - LA REVISION DES CONSTITUTIONS I. FRANCE - Constitution de la 5e République : * Les domaines que pourrait couvrir le projet de loi soumis au referendum sont cités limitativement: a) L’organisation des pouvoirs publics. b) Reformes relatives a la politique économique ou sociale de la nation, et aux services publics qui y encourent. c) L’autorisation de la ratification d’un traité. * L’initiative appartient au: a) Président de la République, sur proposition

procédure de cette dernière. Celui-ci propose deux procédures différentes. Il se trouve cependant qu’une troisième pratique pour modifier la constitution est définit par l’article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans en passer par la décision du parlement. On tentera de savoir lors de ce commentaire comparé en quoi les pratiques de révision de la Constitution sont-elles diverses ? Et pourquoi elles sont sujet à polémique ? Pour

l’élection et la votation, ils choisissent leurs représentants. Cette votation signifie que le citoyen peut proposer, voter, abroger les lois et participe ainsi au pouvoir normatif des autorités publiques. C’est une démocratie qui se veut jacobine. En France, il faut une lente évolution pour que soient consacrés des instrument de démocratie directe, pour que le peuple conquière ce pouvoir normatif et puisse participer au pouvoir constituant. Ce n’est que dans un second temps qu’il a acquis un pouvoir

démocratie directe est un mode de fonctionnement qui peut être certes qualifié de meilleur en comparaison à la démocratie représentative en vigueur en France, mais elle n’est pas applicable à grande échelle comme celle d’un Etat. Il existe d’autres moyens d’expression du peuple même sous une démocratie représentative, on peut alors parler de referendum, mais dans le domaine constitutionnel quel importance prend-il ? A. La démocratie directe système idéal ou utopique La démocratie directe est le

liberté »). La France a signé ces accords mais se garde le droit de réexaminer un dossier refusé dans un autre pays même si en général, elle fait confiance à la décision des autres pays. La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition

Introduction [Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin 1958, instaure un nouveau

"La Constitution de 1958, pour la France, c'est un atout ". Cette déclaration, extraite d'un discours de Jacques Chirac, qui fut Président de la République française de 1995 à 2007, montre l'importance qui est attribuée à la Constitution dans la société française. L'exercice ci-contre propose un commentaire combiné de deux articles de la Constitution : l'article 11 et l'article 89. La Constitution, de manière générale, peut être définie comme la règle qui vient au sein de l'Etat limiter le pouvoir